Travaux TAC de la section courante (RN 162), modifications de la RD 7 en arrivée sur le giratoire de Coulonges, reprise de la couche de roulement du giratoire de Coulonges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 162/déviation de Moulay — Mayenne (53)/section nord — travaux de terrassements, assainissement, chaussées
CONSULT-PDL-19027-DMO”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Travaux TAC de la section courante (RN 162), modifications de la RD 7 en arrivée sur le giratoire de Coulonges, reprise de la couche de roulement du...”
Brève description
Travaux TAC de la section courante (RN 162), modifications de la RD 7 en arrivée sur le giratoire de Coulonges, reprise de la couche de roulement du giratoire de Coulonges.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Aron (53440) et Saint-Fraimbault-de-Prières (53300).
Description du marché:
“Travaux TAC de la section courante (RN 162), modifications de la RD 7 en arrivée sur le giratoire de Coulonges, reprise de la couche de roulement du...”
Description du marché
Travaux TAC de la section courante (RN 162), modifications de la RD 7 en arrivée sur le giratoire de Coulonges, reprise de la couche de roulement du giratoire de Coulonges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“Travaux financés sur BOP 203.
Prix unitaires et forfaitaires.
Prix révisables.
Paiement fractionné par acomptes mensuels.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics) — la forme juridique du candidat — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales...”
Conditions d'exécution du contrat
— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,
— en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 247-608039 (2019-12-19)
Informations complémentaires (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Travaux terrassements, assainissement, chaussées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 247-608039
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-07 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 012-023124 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN162/déviation de Moulay — Mayenne (53)/section Nord — travaux de terrassements, assainissement, chaussées
CONSULT-PDL-19027-DMO”
Brève description:
“Travaux TAC de la section courante (RN162), modifications de la RD7 en arrivée sur le giratoire de Coulonges, reprise de la couche de roulement du giratoire...”
Brève description
Travaux TAC de la section courante (RN162), modifications de la RD7 en arrivée sur le giratoire de Coulonges, reprise de la couche de roulement du giratoire de Coulonges.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4859985.73 💰
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Travaux TAC de la section courante (RnN162), modifications de la RD7 en arrivée sur le giratoire de Coulonges, reprise de la couche de roulement du...”
Description du marché
Travaux TAC de la section courante (RnN162), modifications de la RD7 en arrivée sur le giratoire de Coulonges, reprise de la couche de roulement du giratoire de Coulonges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“— travaux financés sur BOP 203,
— prix unitaires et forfaitaires,
— prix révisables,
— paiement fractionné par acomptes mensuels.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-608039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20-41-001-00-223-44-54
Titre:
“RN162/déviation de Moulay — Mayenne (53)/section Nord — travaux de terrassements, assainissement, chaussées”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pigeon Terrassement SAS
Adresse postale: Les Vallons
Commune postale: Louvigné-de-Bais
Code postal: 35680
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.pigeonterrassement@groupe-pigeon.com📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Co-Traitant 2 — SRTP (Société rennaise de travaux publics)
Adresse postale: Le Pont-Bœuf, BP 97116
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35571
Courrier électronique: srtp@groupe-pigeon.com📧
Nom: Co-Traitant 3 — Pigeon TP Loire Anjou
Adresse postale: route de Craon
Commune postale: Renaze
Code postal: 53800
Courrier électronique: renaze@groupe-pigeon.com📧
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4859985.73 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 189-455362 (2020-09-24)