RN 162 / Déviation de Moulay - Mayenne (53) / section nord - travaux d'ouvrages d'art courants: PI10 «La Conillère», ouvrage hydraulique La Filousière et travaux VRD connexes

DREAL Pays de la Loire

— réalisation de l'ouvrage d'art courant PI10 (type PICF) au lieu-dit «La Conillère»,
— réalisation de l'ouvrage hydraulique (type dalot) du ruisseau de La Filousière,
— travaux VRD connexes (déviation provisoire et rétablissement définitif de la voie de La Conillère et d'une voie verte).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Qui ?

• DREAL Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts routiers

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-10	Avis de marché
2019-02-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Numéro de référence: CONSULT-PDL-18028-DMO
Brève description:

— réalisation de l'ouvrage d'art courant PI10 (type PICF) au lieu-dit «La Conillère», — réalisation de l'ouvrage hydraulique (type dalot) du ruisseau de La Filousière, — travaux VRD connexes (déviation provisoire et rétablissement définitif de la voie de La Conillère et d'une voie verte).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud, CS 16326
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-017851
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Prestations financées sur le BOP 203. Prix révisables paiement par acompte. Délai global de paiement à 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de l'ouvrage d'art courant PI10 (type PICF) au lieu-dit «La Conillère»,

— réalisation de l'ouvrage hydraulique (type dalot) du ruisseau de La Filousière,

— travaux VRD connexes (déviation provisoire et rétablissement définitif de la voie de La Conillère et d'une voie verte).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Prestations financées sur le BOP 203.

Prix révisables paiement par acompte.

Délai global de paiement à 30 jours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de ARON (53008)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes,

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,

— en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 010-017851 (2019-01-10)

Informations complémentaires (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de l'ouvrage d'art courant PI10 (type Picf) au lieu-dit «La Conillère», — réalisation de l'ouvrage hydraulique (type dalot) du ruisseau de La Filousière, — travaux VRD connexes (déviation provisoire et rétablissement définitif de la voie de La Conillère et d'une voie verte).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud — CS 16326

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057221
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-017851
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de l'ouvrage d'art courant PI10 (type Picf) au lieu-dit «La Conillère»,

Source: OJS 2019/S 026-057221 (2019-02-01)

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