RN 162 / Déviation de Moulay - Mayenne (53) / section nord - travaux d'ouvrages d'art courants: PI10 «La Conillère», ouvrage hydraulique La Filousière et travaux VRD connexes
— réalisation de l'ouvrage d'art courant PI10 (type PICF) au lieu-dit «La Conillère»,
— réalisation de l'ouvrage hydraulique (type dalot) du ruisseau de La Filousière,
— travaux VRD connexes (déviation provisoire et rétablissement définitif de la voie de La Conillère et d'une voie verte).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 162 / Déviation de Moulay - Mayenne (53) / section nord - travaux d'ouvrages d'art courants: PI10 «La Conillère», ouvrage hydraulique La Filousière et...”
Titre
RN 162 / Déviation de Moulay - Mayenne (53) / section nord - travaux d'ouvrages d'art courants: PI10 «La Conillère», ouvrage hydraulique La Filousière et travaux VRD connexes
CONSULT-PDL-18028-DMO
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Produits/services: Travaux de construction de ponts routiers📦
Brève description:
“— réalisation de l'ouvrage d'art courant PI10 (type PICF) au lieu-dit «La Conillère»,
— réalisation de l'ouvrage hydraulique (type dalot) du ruisseau de La...”
Brève description
— réalisation de l'ouvrage d'art courant PI10 (type PICF) au lieu-dit «La Conillère»,
— réalisation de l'ouvrage hydraulique (type dalot) du ruisseau de La Filousière,
— travaux VRD connexes (déviation provisoire et rétablissement définitif de la voie de La Conillère et d'une voie verte).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts routiers📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de ARON (53008)
Description du marché:
“— réalisation de l'ouvrage d'art courant PI10 (type PICF) au lieu-dit «La Conillère»,
— réalisation de l'ouvrage hydraulique (type dalot) du ruisseau de La...”
Description du marché
— réalisation de l'ouvrage d'art courant PI10 (type PICF) au lieu-dit «La Conillère»,
— réalisation de l'ouvrage hydraulique (type dalot) du ruisseau de La Filousière,
— travaux VRD connexes (déviation provisoire et rétablissement définitif de la voie de La Conillère et d'une voie verte).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Prestations financées sur le BOP 203.
Prix révisables paiement par acompte.
Délai global de paiement à 30 jours”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années. L'indication des titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes,
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales...”
Conditions d'exécution du contrat
— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,
— en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-13
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 010-017851 (2019-01-10)
Informations complémentaires (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud — CS 16326
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN162/Déviation de Moulay — Mayenne (53)/section nord — travaux d'ouvrages d'art courants: PI10 «La Conillère», ouvrage hydraulique La Filousière et travaux...”
Titre
RN162/Déviation de Moulay — Mayenne (53)/section nord — travaux d'ouvrages d'art courants: PI10 «La Conillère», ouvrage hydraulique La Filousière et travaux VRD connexes
CONSULT-PDL-18028-DMO
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Brève description:
“— réalisation de l'ouvrage d'art courant PI10 (type Picf) au lieu-dit «La Conillère»,
— réalisation de l'ouvrage hydraulique (type dalot) du ruisseau de La...”
Brève description
— réalisation de l'ouvrage d'art courant PI10 (type Picf) au lieu-dit «La Conillère»,
— réalisation de l'ouvrage hydraulique (type dalot) du ruisseau de La Filousière,
— travaux VRD connexes (déviation provisoire et rétablissement définitif de la voie de La Conillère et d'une voie verte).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 010-017851
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-13 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-19 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 026-057221 (2019-02-01)