RN 134 — Suppression du passage à niveau nº 24 à Herrère — travaux de terrassements, assainissement, chaussées et équipements de sécurité

DIR Atlantique

La consultation concerne, dans le cadre de l'opération de suppression du passage à niveau nº 24 (PN 24) sur la RN 134 :
— les travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées et d'équipements de sécurité permettant de raccorder l'ouvrage d'art de franchissement de la voie ferrée entre Pau et Oloron à la RN 134 existante,
— le rétablissement des carrefours en «Té» et la création d'un carrefour giratoire.
Les signalisations horizontale, verticale et directionnelle sont intégrées dans ce marché, de même que la pose des dispositifs de retenu.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: communes d'Herrère et d'Escou.
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Qui ?

• DIR Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes nationales
Numéro de référence: DIRA-SIRA-19-25
Brève description:

La consultation concerne, dans le cadre de l'opération de suppression du passage à niveau nº 24 (PN 24) sur la RN 134 : — les travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées et d'équipements de sécurité permettant de raccorder l'ouvrage d'art de franchissement de la voie ferrée entre Pau et Oloron à la RN 134 existante, — le rétablissement des carrefours en «Té» et la création d'un carrefour giratoire. Les signalisations horizontale, verticale et directionnelle sont intégrées dans ce marché, de même que la pose des dispositifs de retenu. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: communes d'Herrère et d'Escou. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Atlantique
Adresse postale: 19 allée des Pins — CS 31670
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557816490 📞
Fax: +33 557816491 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-184877
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sira-19-25, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sira-19-25, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et par le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne, dans le cadre de l'opération de suppression du passage à niveau nº 24 (PN 24) sur la RN 134 :

— les travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées et d'équipements de sécurité permettant de raccorder l'ouvrage d'art de franchissement de la voie ferrée entre Pau et Oloron à la RN 134 existante,

— le rétablissement des carrefours en «Té» et la création d'un carrefour giratoire.

Les signalisations horizontale, verticale et directionnelle sont intégrées dans ce marché, de même que la pose des dispositifs de retenu.

Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: communes d'Herrère et d'Escou.

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle désignées ci-après :

— tranche ferme: travaux de terrassement, assainissement, chaussée (couche de fondation), ouvrages hydrauliques, passage à petite faune et travaux divers,

— tranche optionnelle: travaux de chaussées (couches de base et couche de roulement), engazonnement, signalisations définitives et dispositifs de retenue.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME)

Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible :

— depuis le service exposé de PLACE,

— depuis l'adresse URL suivante :https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.

Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse URL suivante:https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

Candidature hors DUME

Les candidats transmettent les documents suivants :

Situation juridique

— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.

La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 a L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés,

— un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé),

— une déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi nº 2014/873 du 4.8.2014) justifiant que le candidat:

— ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l'article L. 1146-1 du code du travail,

— et a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue a l'article L. 2242 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant:

—— le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices,

—— le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, pour chacune des prestations a, b, c et d, indiquant notamment le montant, la période et le maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sira-19-25, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sira-19-25, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 078-184877 (2019-04-17)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN134 — suppression du passage à niveau nº 24 à Herrère — travaux de terrassement, assainissement, chaussées et équipements de sécurité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302081
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-184877
Numéro JO-S: 124

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Source: OJS 2019/S 124-302081 (2019-06-26)

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