L'accord-cadre a pour objet les révisions décennales et les réparations des Bras élévateurs articulés (BEA) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Révisions et réparations des Bras élévateurs articulés (BEA) de la brigade de sapeurs pompiers de Paris
2019P72080410”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les révisions décennales et les réparations des Bras élévateurs articulés (BEA) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 316 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Révisions et réparations des Bras élévateurs articulés (BEA) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Le détail des prestations attendues au titre de...”
Description du marché
Révisions et réparations des Bras élévateurs articulés (BEA) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Le détail des prestations attendues au titre de l'accord-cadre figure au Cahier des clauses particulières (CCP). Les quantités non contractuelles spécifiées aux annexes nº 1 et nº 2 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre s'exécute au fur et mesure des besoins de l'administration par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'exécute au fur et mesure des besoins de l'administration par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation sur 5 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— le chiffre d'affaires,
— les effectifs moyens annuels du candidat,
— la liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 derniers exercices,
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre, livrés ou exécutés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé concernant les prestations objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
14:00 📅
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police — exercice 2019 et suivants:
— chapitre 921,
— chapitre article 921-1312,
— comptes nature 60632, 61551 et 6156.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il ne pourra pas être reconduit. Cette durée excède exceptionnellement la durée prévue à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique en raison de l'étalement des révisions décennales de 2020 à 2024. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation: prix (80 %) et délai d'exécution (20 %). Le critère prix est apprécié sur la base de 2 sous-critères: «Prix du bordereau de prix unitaire» pondéré à 80 % et «Prix du panier type» pondéré à 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 086-206781 (2019-04-30)