Dans le but de fiabiliser et d’augmenter les capacités de maintenance de la ligne B mais aussi de prévoir les évolutions à moyen/long terme (renforts d’offre et renouvellement du matériel roulant), le SDLB prévoit la création d’installations industrielles de maintenance sur le site de Mitry-Claye. Île-de France Mobilités a validé le scénario de créer sur le site de Mitry-Claye un atelier de maintenance des trains comprenant: — un tour en fosse au défilé, — un atelier de maintenance à 2 positions pouvant accueillir des unités simples, évolutif à terme vers un atelier 4 positions, — 2 voies d’attente devant l’atelier pour unité simple, — une voie d’amenée pouvant accueillir une unité multiple, — 2 voies de garage pour unité multiple le long de l’atelier, — un bassin de rétention, — un local gardien. Le présent marché comprend: — réalisation de revêtement de sol en mortier méthacrylate, — fourniture et pose de résine époxydique, — bande de signalisation en mortier méthacrylate.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et de murs
Numéro de référence: DHA_2019MOP14222
Brève description:
Dans le but de fiabiliser et d’augmenter les capacités de maintenance de la ligne B mais aussi de prévoir les évolutions à moyen/long terme (renforts d’offre et renouvellement du matériel roulant), le SDLB prévoit la création d’installations industrielles de maintenance sur le site de Mitry-Claye.
Île-de France Mobilités a validé le scénario de créer sur le site de Mitry-Claye un atelier de maintenance des trains comprenant:
— un tour en fosse au défilé,
— un atelier de maintenance à 2 positions pouvant accueillir des unités simples, évolutif à terme vers un atelier 4 positions,
— 2 voies d’attente devant l’atelier pour unité simple,
— une voie d’amenée pouvant accueillir une unité multiple,
— 2 voies de garage pour unité multiple le long de l’atelier,
— un bassin de rétention,
— un local gardien.
Le présent marché comprend:
— réalisation de revêtement de sol en mortier méthacrylate,
— fourniture et pose de résine époxydique,
— bande de signalisation en mortier méthacrylate.
Dans le but de fiabiliser et d’augmenter les capacités de maintenance de la ligne B mais aussi de prévoir les évolutions à moyen/long terme (renforts d’offre et renouvellement du matériel roulant), le SDLB prévoit la création d’installations industrielles de maintenance sur le site de Mitry-Claye.
Île-de France Mobilités a validé le scénario de créer sur le site de Mitry-Claye un atelier de maintenance des trains comprenant:
— un tour en fosse au défilé,
— un atelier de maintenance à 2 positions pouvant accueillir des unités simples, évolutif à terme vers un atelier 4 positions,
— 2 voies d’attente devant l’atelier pour unité simple,
— une voie d’amenée pouvant accueillir une unité multiple,
— 2 voies de garage pour unité multiple le long de l’atelier,
— un bassin de rétention,
— un local gardien.
Le présent marché comprend:
— réalisation de revêtement de sol en mortier méthacrylate,
— fourniture et pose de résine époxydique,
— bande de signalisation en mortier méthacrylate.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sols et de murs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190814
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
CTA E59 — revêtement de sol souple.
Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le but de fiabiliser et d’augmenter les capacités de maintenance de la ligne B mais aussi de prévoir les évolutions à moyen/long terme (renforts d’offre et renouvellement du matériel roulant), le SDLB prévoit la création d’installations industrielles de maintenance sur le site de Mitry-Claye.
Dans le but de fiabiliser et d’augmenter les capacités de maintenance de la ligne B mais aussi de prévoir les évolutions à moyen/long terme (renforts d’offre et renouvellement du matériel roulant), le SDLB prévoit la création d’installations industrielles de maintenance sur le site de Mitry-Claye.
Île-de France Mobilités a validé le scénario de créer sur le site de Mitry-Claye un atelier de maintenance des trains comprenant:
— un tour en fosse au défilé,
— un atelier de maintenance à 2 positions pouvant accueillir des unités simples, évolutif à terme vers un atelier 4 positions,
— 2 voies d’attente devant l’atelier pour unité simple,
— une voie d’amenée pouvant accueillir une unité multiple,
— 2 voies de garage pour unité multiple le long de l’atelier,
— un bassin de rétention,
— un local gardien.
Le présent marché comprend:
— réalisation de revêtement de sol en mortier méthacrylate,
— fourniture et pose de résine époxydique,
— bande de signalisation en mortier méthacrylate.
Le présent marché concerne les travaux suivants:
— réalisation de revêtement de sol en mortier méthacrylate (2 570 m
— fourniture et pose de résine époxydique (1 885 m
— bande de signalisation en mortier méthacrylate (660 ml).
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret
nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
CTA E59 — revêtement de sol souple.
Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
— les candidats fourniront en outre : un kbis et une attestation d'assurance des risques professionnels.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— la qualification minimale suivante défini par la nomenclature Qualibat, ou qualification européenne équivalente,
— 6232: revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse (technicité confirmée).
À défaut de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent tel que:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des travaux similaires.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat, soit d’un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat, soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
— la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée à 100 % par les ressources propres de la RATP. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat: Possibilités de travailler en horaire décalé et le samedi.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au+33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019MOP14222 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et l'heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019MOP14222 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et l'heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrer électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrer électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
Département MOP — Groupe de soutien achats (GSHA), Régine Zouali
Référence: DHA_2019MOP14222
40 bis rue Roger Salengro, bâtiment Périastre,
94724 Fontenay-sous-Bois Cedex
ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, susmentionnée.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français. La variante doit nécessairement être accompagnée d’une offre de base.
Informations importantes
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyés aux candidats retenus.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyés aux candidats retenus.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 079-190814 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le but de fiabiliser et d’augmenter les capacités de maintenance de la ligne B mais aussi de prévoir les évolutions à moyen/long termes (renforts d’offre et renouvellement du matériel roulant), le SDLB prévoit la création d’installations industrielles de maintenance sur le site de Mitry-Claye.
Île-de-France Mobilité a validé le scénario de créer sur le site de Mitry-Claye un atelier de maintenance des trains comprenant:
— un tour en fosse au défilé,
— un atelier de maintenance à 2 positions pouvant accueillir des unités simples, évolutif à terme vers un atelier 4 positions,
— 2 voies d’attente devant l’atelier pour unité simple,
— une voie d’amenée pouvant accueillir une unité multiple,
— 2 voies de garage pour unité multiple le long de l’atelier,
— un bassin de rétention,
— un local gardien.
Le présent marché comprend:
— réalisation de revêtement de sol en mortier méthacrylate,
— fourniture et pose de résine époxydique,
— bande de signalisation en mortier méthacrylate.
Dans le but de fiabiliser et d’augmenter les capacités de maintenance de la ligne B mais aussi de prévoir les évolutions à moyen/long termes (renforts d’offre et renouvellement du matériel roulant), le SDLB prévoit la création d’installations industrielles de maintenance sur le site de Mitry-Claye.
Île-de-France Mobilité a validé le scénario de créer sur le site de Mitry-Claye un atelier de maintenance des trains comprenant:
— un tour en fosse au défilé,
— un atelier de maintenance à 2 positions pouvant accueillir des unités simples, évolutif à terme vers un atelier 4 positions,
— 2 voies d’attente devant l’atelier pour unité simple,
— une voie d’amenée pouvant accueillir une unité multiple,
— 2 voies de garage pour unité multiple le long de l’atelier,
— un bassin de rétention,
— un local gardien.
Le présent marché comprend:
— réalisation de revêtement de sol en mortier méthacrylate,
— fourniture et pose de résine époxydique,
— bande de signalisation en mortier méthacrylate.
Valeur totale du marché: 211 849 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085985
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190814
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
CTA E59 — revêtement de sol souple.
Conformément à l’article 74 du décret nº 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le but de fiabiliser et d’augmenter les capacités de maintenance de la ligne B mais aussi de prévoir les évolutions à moyen/long termes (renforts d’offre et renouvellement du matériel roulant), le SDLB prévoit la création d’installations industrielles de maintenance sur le site de Mitry-Claye.
Dans le but de fiabiliser et d’augmenter les capacités de maintenance de la ligne B mais aussi de prévoir les évolutions à moyen/long termes (renforts d’offre et renouvellement du matériel roulant), le SDLB prévoit la création d’installations industrielles de maintenance sur le site de Mitry-Claye.
Île-de-France Mobilité a validé le scénario de créer sur le site de Mitry-Claye un atelier de maintenance des trains comprenant:
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Conformément à l’article 74 du décret nº 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Nom: Eurosyntec
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Pays: France 🇫🇷 Ile-de-France
🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2020/S 036-085985 (2020-02-18)