Objet Champ d'application du marché
Titre: Restructuration partielle de l'établissement LEGTA Le Paraclet à Cottenchy (80)
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Restructuration partielle de l'établissement LEGTA Le Paraclet à Cottenchy (80). Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 877 311 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Gros œuvre étendu.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 331 692 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 596
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche optionnelle: lot nº 1 — TO nº TO001: tranche optionnelle: foyer vestiaire/délai: 19 semaines. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Description des options
1 tranche optionnelle: lot nº 1 — TO nº TO001: tranche optionnelle: foyer vestiaire/délai: 19 semaines. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Description du marché: Électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 752 616 💰
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche optionnelle: lot nº 2 — TO nº TO001: tranche optionnelle: foyer vestiaire/délai: 19 semaines. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Description des options
1 tranche optionnelle: lot nº 2 — TO nº TO001: tranche optionnelle: foyer vestiaire/délai: 19 semaines. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Description du marché: Plomberie — CVC — Équipements labo.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 564 605 💰
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche optionnelle: lot nº 3 — TO nº TO001: tranche optionnelle: foyer vestiaire/délai: 19 semaines. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Description des options
1 tranche optionnelle: lot nº 3 — TO nº TO001: tranche optionnelle: foyer vestiaire/délai: 19 semaines. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: VRD — aménagements extérieurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 858 💰
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche optionnelle: lot nº 4 — TO nº TO001: tranche optionnelle: foyer vestiaire/délai: 19 semaines. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Description des options
1 tranche optionnelle: lot nº 4 — TO nº TO001: tranche optionnelle: foyer vestiaire/délai: 19 semaines. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 540 💰
Informations sur les options
Description des options:
“0 tranche optionnelle: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
0 tranche optionnelle: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-13
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018.171. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: prendre contact avec Mme Beernaert, secrétaire générale EPLEFPA Le Paraclet, 80440 Cottenchy, Tél.: +33 322353000, Fax: +33 322353010. La secrétaire générale ou un de ses représentants recevra et accompagnera la société dans sa visite. Durée du marché: les 596 jours correspondent à la durée prévisionnelle des travaux de la tranche ferme (1 an et 33 semaines) et 19 semaines pour la tranche optionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télé-recours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 028-061407 (2019-02-05)