Restructuration et extension du lycée professionnel agricole (LPA Haute Somme) de Peronne. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restructuration et extension du lycée professionnel agricole (LPA Haute Somme) de Peronne”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Restructuration et extension du lycée professionnel agricole (LPA Haute Somme) de Peronne. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Brève description
Restructuration et extension du lycée professionnel agricole (LPA Haute Somme) de Peronne. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 798 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Gros œuvre étendu.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 588 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 704
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot n1 — TO n TO001: Installation de stores d'occultation/délai: 1 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): lot n1 — TO n TO001: Installation de stores d'occultation/délai: 1 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Chauffage, ventilation, climatisation - plomberie Sanitaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s): lot n2 — TO n TO002: mise en œuvre cuve récupération eau pluviale et bac à composteur/délai: 2 semaines. Lot n2 — TO n TO003:...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s): lot n2 — TO n TO002: mise en œuvre cuve récupération eau pluviale et bac à composteur/délai: 2 semaines. Lot n2 — TO n TO003: ventilation cuisine/délai: 2 semaines. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 508 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“0 tranche(s) optionnelle(s): possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
0 tranche(s) optionnelle(s): possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques📦
Description du marché: Ascenseur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Description du marché: VRD — aménagements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 617 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot n6 — TO n TO002: mise en œuvre cuve récupération eaux pluviales et pose bac composteur/délai: 2 semaines. Possibilité de...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): lot n6 — TO n TO002: mise en œuvre cuve récupération eaux pluviales et pose bac composteur/délai: 2 semaines. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; uniquement pour les candidats du lot 1: un certificat de qualification professionnelle Qualibat 1552 ou équivalent (pour intervention désamiantage sous-section 3 du décret 2012.639); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
12:49 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.255. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: pour effectuer une ou plusieurs visites détaillées de l'établissement, l'entreprise pourra prendre rendez-vous auprès de l'établissement 48h à l'avance (au +33 322847320). Le proviseur ou un de ses représentants recevra et accompagnera la société/l'entreprise dans sa visite. Aucune visite ne sera possible durant la période des vacances de Noël (du samedi 21.12.2019 au lundi 5.1.2020 matin). Le délai limite de réalisation de la visite est fixé à 11 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 248-611588 (2019-12-20)
Informations complémentaires (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restructuration et extension du Lycée professionnel agricole (LPA Haute Somme) de Péronne”
Brève description:
“Restructuration et extension du Lycée professionnel agricole (LPA Haute Somme) de Péronne.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-611588
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 12:49
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 017-035613 (2020-01-21)