Le marché a pour objet des prestations de restauration d'un ensemble d'œuvres: 3 manteaux d'officier de l'ordre du Saint-Esprit et 10 ornements de la chapelle de l'ordre du Saint-Esprit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration d'un ensemble d'œuvres du département des objets d'art du Musée du Louvre
2019-198M”
Produits/services: Services de conservation des objets exposés📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de restauration d'un ensemble d'œuvres: 3 manteaux d'officier de l'ordre du Saint-Esprit et 10 ornements de la...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de restauration d'un ensemble d'œuvres: 3 manteaux d'officier de l'ordre du Saint-Esprit et 10 ornements de la chapelle de l'ordre du Saint-Esprit.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de restauration d'un ensemble d'œuvres: 3 manteaux d'officier de l'ordre du Saint-Esprit et 10 ornements de la...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations de restauration d'un ensemble d'œuvres: 3 manteaux d'officier de l'ordre du Saint-Esprit et 10 ornements de la chapelle de l'ordre du Saint-Esprit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété DC2 (déclaration du candidat), dûment complété et ses...”
Liste et brève description des conditions
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété DC2 (déclaration du candidat), dûment complété et ses compléments (références et qualifications) à fournir par chaque membre du groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5.1 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Diplôme de conservateurs-restaurateurs ou équivalent (loi du 4.1.2002 dite «loi musées» (loi nº 2002-5 du 4.1.2002) et de ses décret d'application (décret...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Diplôme de conservateurs-restaurateurs ou équivalent (loi du 4.1.2002 dite «loi musées» (loi nº 2002-5 du 4.1.2002) et de ses décret d'application (décret nº 2002-628 du 25.4.2002, article 13, modifié par décret nº 2011- 217 du 25.2.2011 — art. 1 et abrogé par décret nº 2011-574 du 24.5.2011 — art. 5) pour les conservateurs restaurateurs du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
“Procédure: le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Groupement...”
Procédure: le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Groupement d'entreprises: le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. Il est souhaité que le mandataire soit un conservateur-restaurateur disposant d'une expérience en matière de restauration de textiles datant de la période concernée par le présent marché (XVI-XVIII siècle), sur les 3 dernières années. Durée-délais, durée: le marché prend effet à compter de la date de sa notification. LL est conclu jusqu'à l'admission par le pouvoir adjudicateur du rapport d'intervention final. S'agissant d'un marché à bons de commande, en aucun cas, la durée du marché ne pourra dépasser 48 mois. Délais d'exécution: les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande. Le délai global pour la restauration de l'ensemble des œuvres ne devra pas dépasser le 30.6.2022, le but étant que l'ensemble des œuvres restaurées puisse être exposé lors d'une exposition temporaire programmée dans le courant du second semestre 2022 au musée du Louvre. Calendrier prévisionnel d'exécution: décembre 2019: notification du marché; seconde semaine de janvier 2020: début d'exécution du marché: 30.6.2022: date de fin prévisionnelle du marché (restauration de l'ensemble des œuvres). Forme du marché: le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum de commande est de 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le marché ne comporte pas de montant maximum de commande. Le maximum de commande correspond à la restauration de la totalité des œuvres listées au BPU. Conditions de règlement, cf. CCAP, visite obligatoire: l'aller-voir est obligatoire, les dates et conditions d'inscription sont précisées dans le règlement de consultation. Dépôt des offres: par voie électronique ou papier dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de la consultation. Négociations: le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Il se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 201-488821 (2019-10-14)