Restauration collective public petite enfance

Commune de Villeneuve-la-Garenne

Le présent marché public a pour objet la restauration collective municipale des Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2019-06-20 Informations complémentaires
2019-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Numéro de référence: M19-100
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la restauration collective municipale des Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347425&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252559
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le présent marché public est un marché public de prestations de services à procédure adaptée. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants: — pas de montant minimum annuel, — pas de montant maximum annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la restauration collective municipale des Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible une fois tacitement pour la même période, soit 2 années au maximum.
Informations complémentaires:
Le présent marché public est un marché public de prestations de services à procédure adaptée. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— pas de montant maximum annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villeneuve-la-Garenne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de reconduction du marché public, la prochaine consultation sera publiée dans 2 années.
Le présent marché public n'est pas passé en lots séparés, car la dévolution en lot séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique. De même, l'ensemble des opérateurs économiques susceptibles de répondre à la consultation sont en mesure de proposer l'ensemble des prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de l'exécution du marché public. Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne. Le titulaire précisera dans l'Acte d'engagement (AE) s'il souhaite bénéficier d'une avance pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes. Il pourra être versé des acomptes à la demande du titulaire, et ceci, conformément aux dispositions des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique. Échantillons: les candidats remettront obligatoirement les échantillons suivants:
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— purée de betterave/purée de courgette/jardinière de légumes/préparation à base de viande de bœuf/poisson type colin accompagné d'une sauce/pain. Les candidats ne devront fournir aucun échantillon supplémentaire. Les échantillons devront être impérativement remis le vendredi 28.6.2019 de 8:30 à 12:00 selon les modalités indiquées au sein du règlement de la consultation.
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— Recours à la négociation pour les offres irrégulières et inacceptables: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les seules offres irrégulières et/ou inacceptables, et ceci, avant d'entamer toute autre phase de négociation portant sur le prix ou d'autres éléments de l'offre. Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, les offres irrégulières ou inacceptables seront rejetées dans les conditions prévues à R. 2152-1 du code de la commande publique.
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— Recours à la négociation pour les caractéristiques de l'offre. Si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les 3 offres régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La commune de Villeneuve-la-Garenne pourra solliciter une présentation de l'offre par voie électronique, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
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Jugement des offres:
Critère nº 1: le prix des prestations (40 %), apprécié sur la base du BPU, décomposé en 2 sous-critères:
— sous-critère nº 1: les prix des repas et goûters (alimentation standard et PAI), en tenant compte des prix totaux établis sur la base des quantités prévisionnelles (38 %),
— sous-critère nº 2: le prix des produits d'épicerie, apprécié au regard des prix unitaires de chaque produit (2 %).
Critère nº 2: la qualité technique de l'offre, appréciée sur la base des éléments d'informations du mémoire technique (45 %).
Critère nº 3: la qualité des échantillons (15 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 104-252559 (2019-05-27)
Informations complémentaires (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la restauration collective municipale des Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-295023
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252559
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les pièces du dossier de consultation des entreprises ont été modifiées. La date de remise des échantillons été modifiée. La date limite de remise des plis a été modifiée. Le pouvoir adjudicateur a décidé de rendre non obligatoire la fourniture de repas et goûters spécifiques aux enfants soumis à un Plan d'alimentation individualisé (PAI). Chaque candidat peut néanmoins formuler dans son mémoire technique des propositions afin de permettre à la ville de favoriser l'accueil des enfants souffrant d'allergies alimentaires. Cependant, l'absence de proposition ne rendra pas l'offre irrégulière. Les critères et sous-critères de jugement des offres ont été modifiés comme suit: — critère nº 1. Le prix des prestations (40 %) décomposé en 2 sous-critères: —— sous-critère nº 1: les prix des repas et goûters appréciés sur la base d'une commande type en fonction des prix indiqués au sein du Bordereau des prix unitaires (BPU) (38 %), —— sous-critère nº 2: le prix des produits d'épicerie, apprécié au regard des prix unitaires de chaque produit indiqués au sein du Bordereau des prix unitaires (2 %). — critère nº 2. la qualité technique de l'offre, appréciée sur la base des éléments d'informations du mémoire technique (45 %), — critère nº 3: la qualité des échantillons (15 %).
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Source: OJS 2019/S 120-295023 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360423.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517499
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
L'analyse des offres a été réalisée dans le respect des conditions prévues aux articles L. 2152-7, L. 2152-8, R. 2152-7 et R. 2152-11 du code de la commande publique, en fonction des critères et sous-critères exposés ci-après: — critère nº 1: le prix des prestations (40 %), décomposé en 2 sous-critères: —— sous-critère nº 1: les prix des repas et goûters, appréciés sur la base d'une commande type en fonction des prix indiqués au sein du Bordereau des prix unitaires (BPU) (38 %), —— sous-critère nº 2: le prix des produits d'épicerie, apprécié au regard des prix unitaires de chaque produit indiqués au sein du Bordereau des prix unitaires (2 %), — critère nº 2: la qualité technique de l'offre, appréciée sur la base des éléments d'informations du mémoire technique (45 %), — critère nº 3: la qualité des échantillons (15 %). L'offre complète du titulaire peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif — service commande publique — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Société Dupont Restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.dupont-restauration.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 360423.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
L'analyse des offres a été réalisée dans le respect des conditions prévues aux articles L. 2152-7, L. 2152-8, R. 2152-7 et R. 2152-11 du code de la commande publique, en fonction des critères et sous-critères exposés ci-après:
— critère nº 1: le prix des prestations (40 %), décomposé en 2 sous-critères:
—— sous-critère nº 1: les prix des repas et goûters, appréciés sur la base d'une commande type en fonction des prix indiqués au sein du Bordereau des prix unitaires (BPU) (38 %),
—— sous-critère nº 2: le prix des produits d'épicerie, apprécié au regard des prix unitaires de chaque produit indiqués au sein du Bordereau des prix unitaires (2 %),
— critère nº 2: la qualité technique de l'offre, appréciée sur la base des éléments d'informations du mémoire technique (45 %),
— critère nº 3: la qualité des échantillons (15 %).
L'offre complète du titulaire peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif — service commande publique — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 211-517499 (2019-10-28)
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Région:
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