Le présent marché public a pour objet la restauration collective municipale des Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective public petite enfance
M19-100
Produits/services: Restauration📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la restauration collective municipale des Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la commune de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la restauration collective municipale des Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la restauration collective municipale des Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la commune de...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la restauration collective municipale des Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible une...”
Description des renouvellements
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible une fois tacitement pour la même période, soit 2 années au maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est un marché public de prestations de services à procédure adaptée. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est un marché public de prestations de services à procédure adaptée. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— pas de montant maximum annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-la-Garenne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de reconduction du marché public, la prochaine consultation sera publiée dans 2 années.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché public n'est pas passé en lots séparés, car la dévolution en lot séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre...”
Le présent marché public n'est pas passé en lots séparés, car la dévolution en lot séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique. De même, l'ensemble des opérateurs économiques susceptibles de répondre à la consultation sont en mesure de proposer l'ensemble des prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de l'exécution du marché public. Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne. Le titulaire précisera dans l'Acte d'engagement (AE) s'il souhaite bénéficier d'une avance pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes. Il pourra être versé des acomptes à la demande du titulaire, et ceci, conformément aux dispositions des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique. Échantillons: les candidats remettront obligatoirement les échantillons suivants:
— purée de betterave/purée de courgette/jardinière de légumes/préparation à base de viande de bœuf/poisson type colin accompagné d'une sauce/pain. Les candidats ne devront fournir aucun échantillon supplémentaire. Les échantillons devront être impérativement remis le vendredi 28.6.2019 de 8:30 à 12:00 selon les modalités indiquées au sein du règlement de la consultation.
— Recours à la négociation pour les offres irrégulières et inacceptables: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les seules offres irrégulières et/ou inacceptables, et ceci, avant d'entamer toute autre phase de négociation portant sur le prix ou d'autres éléments de l'offre. Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, les offres irrégulières ou inacceptables seront rejetées dans les conditions prévues à R. 2152-1 du code de la commande publique.
— Recours à la négociation pour les caractéristiques de l'offre. Si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les 3 offres régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La commune de Villeneuve-la-Garenne pourra solliciter une présentation de l'offre par voie électronique, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
Jugement des offres:
Critère nº 1: le prix des prestations (40 %), apprécié sur la base du BPU, décomposé en 2 sous-critères:
— sous-critère nº 1: les prix des repas et goûters (alimentation standard et PAI), en tenant compte des prix totaux établis sur la base des quantités prévisionnelles (38 %),
— sous-critère nº 2: le prix des produits d'épicerie, apprécié au regard des prix unitaires de chaque produit (2 %).
Critère nº 2: la qualité technique de l'offre, appréciée sur la base des éléments d'informations du mémoire technique (45 %).
Critère nº 3: la qualité des échantillons (15 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 104-252559 (2019-05-27)
Informations complémentaires (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la restauration collective municipale des Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Commune de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la restauration collective municipale des Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 104-252559
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Critère nº 1. Le prix des prestations, apprécié sur la base du BPU, décomposé en 2 sous-critères:
— sous-critère nº 1: les prix des repas et goûters...”
Texte
Critère nº 1. Le prix des prestations, apprécié sur la base du BPU, décomposé en 2 sous-critères:
— sous-critère nº 1: les prix des repas et goûters (alimentation standard et PAI), en tenant compte des prix totaux établis sur la base des quantités prévisionnelles (38 %),
— sous-critère nº 2: le prix des produits d'épicerie, apprécié au regard des prix unitaires de chaque produit (2 %).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critère nº 1. Le prix des prestations, décomposé en 2 sous-critères:
— sous-critère nº 1: les prix des repas et goûters appréciés sur la base d'une commande...”
Texte
Critère nº 1. Le prix des prestations, décomposé en 2 sous-critères:
— sous-critère nº 1: les prix des repas et goûters appréciés sur la base d'une commande type en fonction des prix indiqués au sein du Bordereau des prix unitaires (BPU) (38 %),
— sous-critère nº 2: le prix des produits d'épicerie, apprécié au regard des prix unitaires de chaque produit indiqués au sein du Bordereau des prix unitaires (2 %).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-24 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les échantillons devront être impérativement remis le vendredi 28.6.2019 de 8:30 à 12:00 selon les modalités indiquées au sein du règlement de la consultation.” Nouvelle valeur
Texte:
“Les échantillons devront être impérativement remis le mercredi 24.7.2019 de 8:30 à 12:00 selon les modalités indiquées au sein du règlement de la consultation.” Autres informations complémentaires
“Les pièces du dossier de consultation des entreprises ont été modifiées. La date de remise des échantillons été modifiée. La date limite de remise des plis...”
Les pièces du dossier de consultation des entreprises ont été modifiées. La date de remise des échantillons été modifiée. La date limite de remise des plis a été modifiée. Le pouvoir adjudicateur a décidé de rendre non obligatoire la fourniture de repas et goûters spécifiques aux enfants soumis à un Plan d'alimentation individualisé (PAI). Chaque candidat peut néanmoins formuler dans son mémoire technique des propositions afin de permettre à la ville de favoriser l'accueil des enfants souffrant d'allergies alimentaires. Cependant, l'absence de proposition ne rendra pas l'offre irrégulière. Les critères et sous-critères de jugement des offres ont été modifiés comme suit:
— critère nº 1. Le prix des prestations (40 %) décomposé en 2 sous-critères:
—— sous-critère nº 1: les prix des repas et goûters appréciés sur la base d'une commande type en fonction des prix indiqués au sein du Bordereau des prix unitaires (BPU) (38 %),
—— sous-critère nº 2: le prix des produits d'épicerie, apprécié au regard des prix unitaires de chaque produit indiqués au sein du Bordereau des prix unitaires (2 %).
— critère nº 2. la qualité technique de l'offre, appréciée sur la base des éléments d'informations du mémoire technique (45 %),
— critère nº 3: la qualité des échantillons (15 %).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 120-295023 (2019-06-20)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360423.80 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la restauration collective municipale des Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Commune de...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la restauration collective municipale des Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252559
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Restauration collective municipale des Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Dupont Restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal — ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.dupont-restauration.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360423.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'analyse des offres a été réalisée dans le respect des conditions prévues aux articles L. 2152-7, L. 2152-8, R. 2152-7 et R. 2152-11 du code de la commande...”
L'analyse des offres a été réalisée dans le respect des conditions prévues aux articles L. 2152-7, L. 2152-8, R. 2152-7 et R. 2152-11 du code de la commande publique, en fonction des critères et sous-critères exposés ci-après:
— critère nº 1: le prix des prestations (40 %), décomposé en 2 sous-critères:
—— sous-critère nº 1: les prix des repas et goûters, appréciés sur la base d'une commande type en fonction des prix indiqués au sein du Bordereau des prix unitaires (BPU) (38 %),
—— sous-critère nº 2: le prix des produits d'épicerie, apprécié au regard des prix unitaires de chaque produit indiqués au sein du Bordereau des prix unitaires (2 %),
— critère nº 2: la qualité technique de l'offre, appréciée sur la base des éléments d'informations du mémoire technique (45 %),
— critère nº 3: la qualité des échantillons (15 %).
L'offre complète du titulaire peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif — service commande publique — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.