Réservation, achat et émission de titres de transport pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance et leurs accompagnants
L'accord-cadre a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de transport dans le cadre du déplacement des enfants et jeunes majeurs confiés à l'ASE ainsi que leurs accompagnants, sur le territoire français et à l'étranger.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation, achat et émission de titres de transport pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance et leurs...”
Titre
Réservation, achat et émission de titres de transport pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance et leurs accompagnants
2017-1311
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Produits/services: Services d'agences de transport📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de transport dans le cadre du déplacement des enfants et jeunes majeurs confiés à l'ASE ainsi que leurs accompagnants, sur le territoire français et à l'étranger.
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de transport dans le cadre du déplacement des enfants et jeunes majeurs confiés à l'ASE ainsi que leurs accompagnants, sur le territoire français et à l'étranger.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition de résolution du cas pratique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois sans que la durée maximale du marché excède 4 ans. En cas de reconduction ou de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire 3 mois avant le terme de celui-ci
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 250 000 EUR HT et sans montant...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 250 000 EUR HT et sans montant maximum annuel en application des articles 78 et 80 du décret précité. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du présent marché est de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible 3 fois, de manière expresse et sans que sa durée totale ne...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée du présent marché est de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible 3 fois, de manière expresse et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction ou de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire au minimum 3 mois avant le terme de celui-ci.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de...”
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n 2013-269 du 29.3.2013.
Financement: budget départemental.
Critères de sélections des candidats: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'analyse des offres:
— critère 1: le prix, sur 60 points, sera jugé à partir du DQE. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane»,
— critère 2: les moyens humains et techniques mis à disposition du département pour assurer la prise en charge des demandes d'information et des réservations, sur 20 points, sera appréciée au regard des sous-critères suivants:
1) qualité de l'interface de réservation en ligne (sur 10 points);
2) disponibilité de la plateforme téléphonique de réservation et de l'astreinte (sur 7 points);
3) modalités de livraison des prestations (sur 3 points),
— critère 3: qualité de la proposition de résolution du cas pratique sur 10 points,
— critère 4: délais de livraison en cas de transmission par voie postale des réservations, sur 10 point.
Les modalités de participation, retrait et de dépôt des offres sont précisées au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173400 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.fr🌏
Source: OJS 2019/S 018-038741 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 57 rue des Longues raies
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22919.26 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190031L001
Titre:
“Réservation, achat et émission de titres de transport pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance et leurs accompagnants”
Titre
Réservation, achat et émission de titres de transport pour les déplacements des enfants et jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance et leurs accompagnants
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Lucrèce Voyages
Adresse postale: 59 rue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.lucrece-voyages.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 352 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22919.26 💰
Source: OJS 2019/S 149-367695 (2019-07-31)