Fourniture, déploiement, installation, mise en service et gestion, d'un réseau de collecte et de transport de données en Métropole et dans les DOM-TOM, dénommé " Renarv5 " et la fourniture d'une connectivité Internet type FAI et d'une plage d'adresses IP publiques permettant l'acheminement de trafic IP vers et depuis Internet en Métropole et dans les dom-tom.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau de collecte et de transport de données et Fourniture d'accès internet en Métropole et dans les dom tom
P1904-AOO-DSI”
Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Produits/services: CB02
📦
Brève description:
“Fourniture, déploiement, installation, mise en service et gestion, d'un réseau de collecte et de transport de données en Métropole et dans les DOM-TOM,...”
Brève description
Fourniture, déploiement, installation, mise en service et gestion, d'un réseau de collecte et de transport de données en Métropole et dans les DOM-TOM, dénommé " Renarv5 " et la fourniture d'une connectivité Internet type FAI et d'une plage d'adresses IP publiques permettant l'acheminement de trafic IP vers et depuis Internet en Métropole et dans les dom-tom.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture du réseau Renarv5 pour les sites de France métropolitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Description du marché:
“Fourniture, Déploiement, Installation, Mise en service et Gestion, d'un réseau de collecte et de transport de données en Métropole, dénommé " Renarv5 "” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation ou de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 563 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture du réseau Renarv5 pour les sites des DOM-TOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“Fourniture, Déploiement, Installation, Mise en service et Gestion, d'un réseau de collecte et de transport de données dans les DOM-TOM, dénommé " Renarv5 "” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): " Délais de réalisation ou de mise à disposition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 229 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une connectivité Internet en Métropole et dans les dom tom
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'une connectivité Internet ainsi que d'une plage d'adresses IP publiques permettant l'acheminement de trafic IP vers et depuis Internet pour les...”
Description du marché
Fourniture d'une connectivité Internet ainsi que d'une plage d'adresses IP publiques permettant l'acheminement de trafic IP vers et depuis Internet pour les sites de France
Métropolitaine et Dom-Tom.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
A) Une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
A) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
B)Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;
C)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
Une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
“Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire une demande via la plate-forme (https://acoss.achatpublic.com) 10 jours...”
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire une demande via la plate-forme (https://acoss.achatpublic.com) 10 jours calendaires au plus tard, avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sont communiqués par le pouvoir adjudicateur, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Pour les lots 1 et 2, le critère 1 Prix est pondéré à 40 % de la note finale, le critère 2 Valeur technique de l'offre est pondéré à 55 % de la note finale: a) Sous-Critère 1: Caractéristiques techniques générales: 70 %, b) Sous-Critère 2: Engagements de services: 15 %. C) Sous-Critère 3: Gestion de projet pondéré à 15 %. Le critère 3: Délais de réalisation ou de mise à disposition pondéré à 5 % de la note finale: a) Sous-Critère 1: Délais principaux installation: 70 %, b) Sous-Critère no2: Délais de résiliation pondéré à 5 %, c) Sous-Critère 3: Délais de modifications pondéré à 25 %.
Pour le lot 3, le critère1 Prix est pondéré à 50 % de la note finale, et le critère 2 Valeur technique de l'offre est pondéré à 50 % de la note finale: a) Sous-Critère 1: Qualité technique des offres pondéré à 80 %, b) Sous-Critère 2: Engagement sur les délais pondéré à 20 %.
Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon les règles suivantes: Le dépôt des plis devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de l'accord cadre, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur, sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, le candidat peut envoyer en parallèle de son pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible dénommée " Procédure no1904-Aoo-Dsi: Fourniture, Déploiement, Installation, Mise en service et gestion, d'un réseau de collecte et de transport de données en Métropole et dans les DOM-TOM, dénommé " Renarv5 " et la fourniture d'une connectivité Internet type FAI et d'une plage d'adresses IP publiques permettant l'acheminement de trafic IP vers et depuis Internet en Métropole et dans les DOM-TOM - lot x - Copie de sauvegarde ". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: Acoss - dSI - a l'attention de Anne BLOCH - 36 rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@iuradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal adminsitratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@iuradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 056-129746 (2019-03-15)