Reprise MCO des outils de Meter Data Management

RTE réseau de transport d'électricité

RTE, société anonyme filiale du groupe EDF, est l’opérateur du réseau de transport d’électricité français. Entreprise de service public, il a pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. Il est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique. RTE achemine l’électricité entre les fournisseurs d’électricité (français et européens) et les consommateurs, qu’ils soient distributeurs d’électricité (Enedis et les entreprises locales de distribution) ou industriels directement raccordés au réseau de transport. Pour mener à bien ses missions, RTE s’appuie sur son système d’information dont le pilotage opérationnel national est assuré par la Direction du système d’information et des télécommunications (DSIT) au sein du pôle prospective expertise et solution de RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 18708
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Code postal: 92973
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: manuel.dupont@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273835
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au service de l’ensemble des salariés de l’entreprise, le Système d’information (SI) de RTE a pour objectif d’être en adéquation avec les activités, les besoins et les évolutions des métiers, pour faciliter les activités opérationnelles et de pilotage. À ce titre, la Direction des systèmes d’information et des télécommunications (DSIT) a pour mission de traduire ces besoins en solutions informatiques (solutions numériques et infrastructures associées) puis de les exploiter et les maintenir dans la durée. Les solutions SI déployées répondent à des besoins diversifiés, adaptés aux différents profils des utilisateurs et des métiers, dans un souci permanent de sécurité, de cohérence, de disponibilité et d’innovation. Ses activités couvrent un large périmètre dont le SI industriel (système de conduite temps réel, outils de gestion des marchés, SI d’aide à la maintenance, …), le SI Corporate (RH, finance, gestion, …) et les infrastructures SI (datacenter, télécom, postes de travail, …).

Dans le cadre du projet «Comptage au fil de l’eau», le département programme clients marché a mis en place un outil du marché de type Meter Data Management (MDM) qui a pour objectif de télérelever, calculer et publier les données de comptage aux clients de RTE. La future prestation couvrira les besoins suivantes:

— les prestations de développement et d'intégration dans le SI de RTE,

— la tierce maintenance applicative des solutions (correctif, évolutif et adaptatif).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: 3 options de prolongation de 1 an chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC):

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3).

Situation économique et financière:

L'ensemble des critères sont éliminatoires:

— l’ensemble des documents et attestations demandés doivent être fournis et rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— un chiffre d’affaires annuel, sur les 3 dernières années supérieur à 1 200 000 EUR.

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats manifestant leur intérêt au stade de l’avis de marché doivent démontrer:

— leurs compétences pour assurer des prestations de TMA sur des applications basées sur le socle progiciel ASGS d’Atos,

— leur capacité à développer/intégrer dans leurs locaux,

— leur capacité à réaliser des développements sur le socle de type MDM d’Oracle Utilities (exemples: OracleWeblogic servers, Oracle Weblogic server, Oracle Service Bus (OSB), Oracle SOA Suite, Oracle Web ServicesManager (OWSM),

— que pour tout échange technique ou commercial, elle dispose d'un personnel capable de s'exprimer couramment en français, tant à l’écrit qu’à l’oral,

— leur capacité d’organiser des réunions physiques avec RTE, en lien avec les prestations du marché.

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe technique) dont le lien est au paragraphe I.3).

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative et technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur: «reprise MCO des outils de Meter Data Management».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

La composition du groupement ne peut être modifiée après la date limite de remise des candidatures au présent avis de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Manuel Dupont
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-273835 (2019-06-11)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-060087
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-273835
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au service de l’ensemble des salariés de l’entreprise, le Système d’information (SI) de RTE a pour objectif d’être en adéquation avec les activités, les besoins et les évolutions des métiers, pour faciliter les activités opérationnelles et de pilotage. À ce titre, la Direction des systèmes d’information et des télécommunications (DSIT) a pour mission de traduire ces besoins en solutions informatiques (solutions numériques et infrastructures associées) puis de les exploiter et les maintenir dans la durée. Les solutions SI déployées répondent à des besoins diversifiés, adaptés aux différents profils des utilisateurs et des métiers, dans un souci permanent de sécurité, de cohérence, de disponibilité et d’innovation. Ses activités couvrent un large périmètre dont le SI industriel (système de conduite temps réel, outils de gestion des marchés, SI d’aide à la maintenance...), le SI Corporate (RH, finance, gestion, ...) et les infrastructures SI (Datacenter, télécom, postes de travail...).

Dans le cadre du projet «comptage au fil de l’eau», le département programme clients marché a mis en place un outil du marché de type Meter Data Management (MDM) qui a pour objectif de télérelever, calculer et publier les données de comptage aux clients de RTE. La future prestation couvrira les besoins suivantes:

Description des options: 3 options de prolongation d'un an chacune.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Cgi
Adresse postale: 16 bis rue Henri Barbusse
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n
Source: OJS 2020/S 026-060087 (2020-02-04)

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