Reprise des concessions et organisation d'obsèques de personnes démunies

Commune de Pessac

Reprise des concessions funéraires abandonnées, échues et non renouvelées et organisation des obsèques des personnes démunies de ressources ou sans famille dans le cimetière communal de la ville de Pessac. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 268 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pessac
Adresse postale: place de la Ve République, BP 40096
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33604
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@mairie-pessac.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.mairie-pessac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise des concessions et organisation d'obsèques de personnes démunies
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Brève description:
“Reprise des concessions funéraires abandonnées, échues et non renouvelées et organisation des obsèques des personnes démunies de ressources ou sans famille...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise des concessions funéraires abandonnées, échues et non renouvelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Cette prestation concerne la reprise des concessions funéraires abandonnées, échues et non renouvelées pour dépôt des restes mortels dans l'ossuaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Organisation des obsèques et l'inhumation des personnes démunies
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Cette prestation concerne l'organisation des obsèques et l'inhumation des personnes démunies de ressources ou sans famille.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 225-552031 (2019-11-18)