Reprise de la ferraille et des batteries issues des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Niortais

Communauté d'agglomération du Niortais

Ce présent marché concerne les conditions de collecte et valorisation d'environ 1 100 t annuelles de ferrailles et 11 t annuelles de batteries d'origines ménagères issues des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Niortais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Decons Nord Aquitaine
• SUEZ RV Sud Ouest

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019P02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517388071 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9rf0IbPWWD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9rf0IbPWWD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050658
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Reprise de la ferraille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce présent lot prévoit les conditions de collecte et valorisation d'environ 1 100 t annuelles de ferrailles d'origine ménagère issues des déchetteries de la CAN.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit pour une durée de 2 ans.
Intitulé du lot: Reprise des batteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce présent lot prévoit les conditions de collecte et valorisation d'environ 11 t annuelles de batteries d'origines ménagères issues des déchetteries de la CAN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s),

— en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (voir imprimé type DC1 inclus au dossier de consultation),

— les candidats devront transmettre les arrêtés d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE du site de déchargement et de tri/valorisation des lots 1 et 2. Ces arrêtés doivent être fournis dans la mesure où les capacités du transit, tri et valorisation sont au-delà des seuils définis conformément à la nomenclature ICPE. Dans l'éventualité où ils ne disposent par d'arrêté d'autorisation au titre des ICPE, il faut qu'ils précisent les seuils qu'ils s'engagent à respecter, via une attestation sur l'honneur pour justifier de leurs capacités, les candidats peuvent s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (sous traitant ou autre).

Dans ce cas, ils doivent:

— justifier des capacités de ces opérateurs économiques en fournissant les mêmes documents que ceux demandés ci-dessus,

— et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché par tout moyen approprié, par exemple au moyen d'un engagement écrit d'intervenir si l'offre est retenue.

Situation économique et financière:

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier, leurs capacités économiques et financières: chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier, leurs capacités techniques et professionnelles: moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jérôme Baloge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9rf0IbPWWD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé dans la 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Source: OJS 2019/S 023-050658 (2019-01-29)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 002 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282919
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-050658
Numéro JO-S: 115

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Decons Nord Aquitaine
Adresse postale: 1701 route de Soulac
Commune postale: Le Pian-Médoc
Code postal: 33290
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.decons.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 288 442 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison — CS 600712
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2019/S 115-282919 (2019-06-14)

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