Reprise de la ferraille et des batteries issues des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Niortais

Communauté d'agglomération du Niortais

Ce présent marché concerne les conditions de collecte et valorisation d'environ 1 100 t annuelles de ferrailles et 11 t annuelles de batteries d'origines ménagères issues des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Niortais.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-29 Avis de marché
2019-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jérôme Baloge
Téléphone: +33 517388071 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.niortagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9rf0IbPWWD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9rf0IbPWWD 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise de la ferraille et des batteries issues des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Niortais 2019P02”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Ce présent marché concerne les conditions de collecte et valorisation d'environ 1 100 t annuelles de ferrailles et 11 t annuelles de batteries d'origines...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“Ce présent lot prévoit les conditions de collecte et valorisation d'environ 1 100 t annuelles de ferrailles d'origine ménagère issues des déchetteries de la CAN.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit pour une durée de 2 ans.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise des batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce présent lot prévoit les conditions de collecte et valorisation d'environ 11 t annuelles de batteries d'origines ménagères issues des déchetteries de la CAN.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s), — en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier, leurs capacités économiques et financières: chiffres...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier, leurs capacités techniques et professionnelles:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé dans la 2 moitié de l'année 2023.
Informations complémentaires

“Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com également accessible via le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 023-050658 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 002 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-050658

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019094
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Reprise de la ferraille issue des déchetteries de la CAN
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Decons Nord Aquitaine
Adresse postale: 1701 route de Soulac
Commune postale: Le Pian-Médoc
Code postal: 33290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.decons.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 239 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 442 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2019095
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Reprise des batteries issues des déchetteries de la CAN
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison — CS 600712
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
URL: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 560 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2019/S 115-282919 (2019-06-14)