Ce présent marché concerne les conditions de collecte et valorisation d'environ 1 100 t annuelles de ferrailles et 11 t annuelles de batteries d'origines ménagères issues des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Niortais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise de la ferraille et des batteries issues des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Niortais
2019P02”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Ce présent marché concerne les conditions de collecte et valorisation d'environ 1 100 t annuelles de ferrailles et 11 t annuelles de batteries d'origines...”
Brève description
Ce présent marché concerne les conditions de collecte et valorisation d'environ 1 100 t annuelles de ferrailles et 11 t annuelles de batteries d'origines ménagères issues des déchetteries de la Communauté d'agglomération du Niortais.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reprise de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Ce présent lot prévoit les conditions de collecte et valorisation d'environ 1 100 t annuelles de ferrailles d'origine ménagère issues des déchetteries de la CAN.”
Description du marché
Ce présent lot prévoit les conditions de collecte et valorisation d'environ 1 100 t annuelles de ferrailles d'origine ménagère issues des déchetteries de la CAN.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit pour une durée de 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reprise des batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce présent lot prévoit les conditions de collecte et valorisation d'environ 11 t annuelles de batteries d'origines ménagères issues des déchetteries de la CAN.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s),
— en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s),
— en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (voir imprimé type DC1 inclus au dossier de consultation),
— les candidats devront transmettre les arrêtés d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE du site de déchargement et de tri/valorisation des lots 1 et 2. Ces arrêtés doivent être fournis dans la mesure où les capacités du transit, tri et valorisation sont au-delà des seuils définis conformément à la nomenclature ICPE. Dans l'éventualité où ils ne disposent par d'arrêté d'autorisation au titre des ICPE, il faut qu'ils précisent les seuils qu'ils s'engagent à respecter, via une attestation sur l'honneur pour justifier de leurs capacités, les candidats peuvent s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et eux (sous traitant ou autre).
Dans ce cas, ils doivent:
— justifier des capacités de ces opérateurs économiques en fournissant les mêmes documents que ceux demandés ci-dessus,
— et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché par tout moyen approprié, par exemple au moyen d'un engagement écrit d'intervenir si l'offre est retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier, leurs capacités économiques et financières: chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier, leurs capacités économiques et financières: chiffres d'affaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier, leurs capacités techniques et professionnelles:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier, leurs capacités techniques et professionnelles: moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé dans la 2 moitié de l'année 2023.
Informations complémentaires
“Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com également accessible via le site...”
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 023-050658 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 002 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-050658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019094
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Reprise de la ferraille issue des déchetteries de la CAN
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Decons Nord Aquitaine
Adresse postale: 1701 route de Soulac
Commune postale: Le Pian-Médoc
Code postal: 33290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.decons.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 239 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 442 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019095
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Reprise des batteries issues des déchetteries de la CAN
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison — CS 600712
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 560 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2019/S 115-282919 (2019-06-14)