Avis de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société immobilière de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 30318852800010
Adresse postale: avenue du Petit Paradis
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97233
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 596592700📞
Courrier électronique: servicemarches@simar.mq📧
Fax: +33 596630163 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.simar.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saem
Objet Champ d'application du marché
Titre: Repérage amiante avant travaux de remise en état de logements
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description: Repérage amiante avant travaux de remise en état de logements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité territoriale de la Martinique.
Description du marché: Repérage amiante avant travaux de remise en état de logements.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sauf dénonciation expresse de l'une des parties signifiée à l'autre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sauf dénonciation expresse de l'une des parties signifiée à l'autre par lettre recommandée avec avis de réception 1 mois avant la date d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir impérativement les justifications suivantes:
1) une lettre de candidature: DC1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir impérativement les justifications suivantes:
1) une lettre de candidature: DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou DC2 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé (s);
4) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
5) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois ou copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers);
6) les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours avec indication des plafonds de garantie et des franchises et stipulant la couverture de missions de repérage amiante pour lesquels le candidat soumissionne). Les mêmes pièces sont exigées du cotraitant ou du sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sauf dénonciation expresse de l'une des parties signifiée à l'autre par lettre...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sauf dénonciation expresse de l'une des parties signifiée à l'autre par lettre recommandée avec avis de réception 1 mois avant la date d'échéance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
12:00 📅
“— le contrat est un accord-cadre à bons de commande. La SIMAR, dans la limite du nombre d'offres reçues, passera l'accord-cadre avec un minimum de 4...”
— le contrat est un accord-cadre à bons de commande. La SIMAR, dans la limite du nombre d'offres reçues, passera l'accord-cadre avec un minimum de 4 entreprises retenues,
— date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2020,
— l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Toutefois, le mandataire demeure solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,
— conditions de remise des offres: conformément à l'article 8 du règlement de consultation,
— critères de jugement des candidatures: les garanties professionnelles, techniques et financières et les références générales et spécifiques des intervenants pour le repérage amiante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire, 35 boulevard du Général de Gaulle, BP 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire, 35 boulevard du Général de Gaulle, BP 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 201-488920 (2019-10-14)