Réparations, réfections et rénovations d'ouvrages d'art du réseau départemental routier défini géographiquement par lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Le présent marché ne concerne pas les réparations d'ouvrages spécifiques (micropieux, palplanches) ou celles très importantes dont le montant des travaux serait supérieur à 300 000,00 EUR HT.
Le présent contrat est soumis aux obligations du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des Déclarations de travaux (DT) et des Déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations, réfections et rénovations d'ouvrages d'art du réseau départemental routier défini géographiquement par lots
T19002”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Réparations, réfections et rénovations d'ouvrages d'art du réseau départemental routier défini géographiquement par lots. Chaque lot fera l'objet d'un...”
Brève description
Réparations, réfections et rénovations d'ouvrages d'art du réseau départemental routier défini géographiquement par lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Le présent marché ne concerne pas les réparations d'ouvrages spécifiques (micropieux, palplanches) ou celles très importantes dont le montant des travaux serait supérieur à 300 000,00 EUR HT.
Le présent contrat est soumis aux obligations du décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des Déclarations de travaux (DT) et des Déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone est du département des Vosges.
Description du marché:
“Réparations, réfections et rénovations d'ouvrages d'art du réseau départemental routier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum (250 000,00 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum (250 000,00 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone centre du département des Vosges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone ouest du département des Vosges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 197-477281 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réparations, réfections et rénovations d'ouvrages d'art du réseau départemental routier défini géographiquement par lots. Le présent marché ne concerne pas...”
Brève description
Réparations, réfections et rénovations d'ouvrages d'art du réseau départemental routier défini géographiquement par lots. Le présent marché ne concerne pas les réparations d'ouvrages spécifiques (micropieux, palplanches) ou celles très importantes dont le montant des travaux serait supérieur à 300 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Est du département des Vosges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum (250 000,00 EUR HT) et sans maximum d'une durée d'un an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.” Champ d'application du marché
Titre: Zone Centre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Centre du département des Vosges.
Description du marché:
“Réparations, réfections et rénovations d'ouvrages d'art du réseau départemental routier”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum (250 000,00 EUR HT) et sans maximum d'une durée de 1 an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.” Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Ouest du département des Vosges.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-477281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Est
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonini
Adresse postale: 15 rue Côte Pierrot
Commune postale: Vincey
Code postal: 88450
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20_062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20_063
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 15 rue Côte Poirot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
Source: OJS 2020/S 044-103185 (2020-02-28)