Réparation, rénovation et fourniture de pièces de rechange pour les composants hydrauliques des abris avion bétonnés de l'armée de l'air

Minarm/DMAE/SSAM33503

Le titulaire doit assurer dans le cadre de l'accord-cadre:
— l'enlèvement dans les locaux de l'administration du matériel à remettre en état,
— la vérification initiale du matériel à remettre en état,
— la remise en état, la rénovation et la modification de centrales hydrauliques pour trappes verticales,
— la remise en état, la rénovation de centrales hydrauliques pour trappes horizontales,
— la remise en état de vérins de diamètre 25, 30 et 80 mm,
— la remise en état d'ensembles de levage hydraulique,
— la fourniture des procès-verbaux relatifs aux essais dynamiques et aux essais en charge des différents matériels,
— la mise à jour de la documentation par ensemble et type de matériel,
— la livraison dans les locaux du GAIA du matériel remis en état, rénové, modifié ou n'ayant pu être réparé,
— la fourniture de pièces de rechange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue: 0600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ/SSAM33503
Adresse postale: 223 rue de Bègles — CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 533053228 📞
Fax: +33 533053218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155903
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire doit assurer dans le cadre de l'accord-cadre:
— l'enlèvement dans les locaux de l'administration du matériel à remettre en état,
— la vérification initiale du matériel à remettre en état,
— la remise en état, la rénovation et la modification de centrales hydrauliques pour trappes verticales,
— la remise en état, la rénovation de centrales hydrauliques pour trappes horizontales,
— la remise en état de vérins de diamètre 25, 30 et 80 mm,
— la remise en état d'ensembles de levage hydraulique,
— la fourniture des procès-verbaux relatifs aux essais dynamiques et aux essais en charge des différents matériels,
— la mise à jour de la documentation par ensemble et type de matériel,
— la livraison dans les locaux du GAIA du matériel remis en état, rénové, modifié ou n'ayant pu être réparé,
— la fourniture de pièces de rechange.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
600 000 💰
Numéro de référence: GAIA-SSAM19-NEG07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (ou imprimé Cerfa DC1),
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 40 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail,
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— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document prérenseigné (Cerfa DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr — De plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible en version électronique edume sur le site www.chorus-pro.gouv.fr
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les références, pour les 3 derniers exercices (ou années), de prestations en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les accords-cadres sont financés sur le budget du ministère des armées. Une avance est accordée au titre de chaque accord-cadre dans la limite des conditions stipulées à l'article 97 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
section rédaction marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556996500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 066-155903 (2019-03-29)
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