Rénovation et restructuration du collège Lenain de Tillemont à Montreuil

Département de la Seine-Saint-Denis

L'objet de la consultation sont les travaux de rénovation énergétique complète et la restructuration du Collège Lenain de Tillemont à Montreuil-sous-Bois pour une surface totale de 2 292 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2020-10-13	Avis d'attribution de marché
2023-11-14	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 20199300100
Brève description:

L'objet de la consultation sont les travaux de rénovation énergétique complète et la restructuration du Collège Lenain de Tillemont à Montreuil-sous-Bois pour une surface totale de 2 292 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de cloisons 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Équipement de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-446871
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0.
Intitulé du lot: Macro-lot nº 1: bâtiments provisoires
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot — macro-lot nº 1: bâtiments provisoires.
Durée de l'accord: 26 mois
Intitulé du lot: Macro-lot nº 2: gros œuvre étendu
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot — macro-lot nº 2: gros œuvre étendu.
Intitulé du lot: Macro-lot nº 3: menuiseries extérieures — serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Macro-lot nº 3: menuiseries extérieures — serrurerie.
Intitulé du lot: Macro-lot nº 4: parachèvement
Numéro du lot: 4
Brève description: Macro-lot nº 4: parachèvement.
Intitulé du lot: Macro-lot nº 5: chauffage — ventilation — plomberie — électricité
Numéro du lot: 5
Brève description: Macro-lot nº 5: chauffage — ventilation — plomberie — électricité.
Intitulé du lot: Macro-lot nº 6: appareils élévateurs
Numéro du lot: 6
Brève description: Macro-lot nº 6: appareils élévateurs.
Intitulé du lot: Macro-lot nº 7: office de réchauffage
Numéro du lot: 7
Brève description: Macro-lot nº 7: office de réchauffage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93100 — Montreuil-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).

En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

—— en recevabilité administrative: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ou/et un extrait kbis,

—— en capacité technique: qualifications particulières exigées du candidat: pour le lot 2, le Candidat devra posséder les qualifications nécessaires demandées aux CCTP et plus particulièrement s'agissant du lot technique désamiantage relatives à:

a) La déconstruction (Qualibat 1113 ou 1112 à minima ou équivalent);

b) Le retrait d'amiante et les travaux de démolition en risque amiante (Qualibat 1552 ou AFAQ AFNOR ou Global ou équivalent);

c) La maçonnerie (Qualibat 2111 ou références équivalentes,

— les références des marchés de travaux similaires au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant de la prestation ainsi que le destinataire privé ou public. Ces références devront être obligatoirement accompagnées des attestations de bonne d'exécution délivrées par le maître d'ouvrage. À défaut elles ne sont pas retenues,

— une description détaillée des moyens matériels (outillage, équipement technique etc.) et humains (le détail des effectifs moyens annuels et des qualifications ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années) dont le candidat disposera pour réaliser le marché public,

—— en capacité financière: pour les marchés de travaux: le candidat (individuel ou en groupement) devra fournir les éléments de son chiffre d'affaires global et la part en pourcentage (%) et en valeur absolue de celui-ci en relation avec l'objet du marché pour les 3 dernières années. Ce chiffre d'affaire moyen sur les 3 dernières années devra être équivalent à 2 fois le montant estimé du marché public.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés de travaux uniquement: En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critères pour les lots 1, 3, 6 et 7

1) NP prix pondération CP 145%;

2) ND gestion des délais pondération CP 210%;

3) NT technique/qualité pondération CP 330%;

4) NE environnemental pondération CP 415%;

Total NF note finale du candidat NF = 45% × NP +10%ND + 30% × NT + 15% × NE 100 %,

—critères pour les lots 2, 4 et 5:

1) NP prix Pondération CP1 40%;

2) ND gestion des délais Pondération CP 210%;

3) NT technique/Qualité Pondération CP 330%;

5) IN insertion pondération CP 55%.

Total NF note finale du candidat Nf = 40% × NP +10%ND + 30% × NT + 15% × NE + 5% × IN 100%.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Bobigny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Technique/qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 184-446871 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation sont les travaux de rénovation énergétique complète et la restructuration du collège Lenain de Tillemont à Montreuil-sous-Bois pour une surface totale de 2292 m

Valeur totale du marché: 7 267 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487433
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-446871
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Macro — Lot nº 1 bâtiments provisoires
Brève description: Lot — macro — Lot nº 1 bâtiments provisoires.
Intitulé du lot: Macro — Lot nº 2 gros œuvre étendu
Brève description: Lot — macro — Lot nº 2 gros œuvre étendu.
Intitulé du lot: Macro — Lot nº 3 menuiseries extérieures — serrurerie
Brève description: Macro — Lot nº 3 menuiseries extérieures — serrurerie.
Intitulé du lot: Macro — Lot nº 4 Parachèvement
Brève description: Macro — Lot nº 4 Parachèvement.
Intitulé du lot: Macro — Lot nº 5 chauffage — ventilation — plomberie — électricité
Brève description: Macro — Lot nº 5 chauffage — ventilation — plomberie — électricité.
Intitulé du lot: Macro — Lot nº 6 appareils élévateurs
Brève description: Macro — Lot nº 6 appareils élévateurs.
Intitulé du lot: Macro — Lot nº 7 office de réchauffage
Brève description: Macro — Lot nº 7 office de réchauffage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

93100 Montreuil-sous-Bois.

93100 Montreuil-sous-Bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique/Qualité
Gestion des Délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Altempo
Adresse postale: 6a rue de l'Industrie
Commune postale: Bennwihr-Gare
Code postal: 68126
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 365220.82 EUR 💰
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité — CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 3 209 700 EUR 💰
Nom: Sma
Adresse postale: 13 boulevard du Champy Richardets
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1022664.09 EUR 💰
Nom: L'Union
Adresse postale: 24 allée Circulaire
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Valeur totale du marché: 1 072 835 EUR 💰
Nom: Stepc
Adresse postale: 9 rue de Paris — BP 80006 Moisselles
Commune postale: Moisselles
Code postal: 95570
Valeur totale du marché: 1392234.22 EUR 💰
Nom: Thyssenkrupp ascenseurs
Adresse postale: rue de Champfleur
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 29 890 EUR 💰
Nom: Medinox
Adresse postale: 11 rue d'Amiens
Valeur totale du marché: 175 416 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 202-487433 (2020-10-13)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Valeur totale du marché: 1022664.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 Promenade Jean Rostand - Immeuble Européen 2
Code postal: 93006
Commune postale: BOBIGNY cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696703
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-487433
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

L’ avenant N°3 est introduit selon les dispositions de l’article R.2194-2 du code de la commande publique qui dispose que «le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l’article R.2194-3, des travaux, fourniture ou service supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenues nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économique ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial ». Ainsi Le présent avenant n°3 a pour objet d’approuver les travaux supplémentaires rendues nécessaires à la bonne réalisation de l’ouvrage. L’ensemble de ces travaux nécessaires ont fait l’objet des ordres de services : OS n°22 et OS n°23.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Revêtements de façades - Menuiseries extérieures – Protections solaires – Occultations – Métallerie – Serrurerie
Brève description:

L'objet de la consultation sont les travaux de rénovation énergétique complète et la restructuration du collège Lenain de Tillemont à Montreuil-sous-Bois pour une surface totale de 2292 m2 en 7 lots. Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande Publique. Revêtements de façades - Menuiseries extérieures – Protections solaires – Occultations – Métallerie – Serrurerie Lot 3.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Numéro d'enregistrement national: 351 610 563 000 71
Adresse postale: 13 boulevard du Champy Richarders
Commune postale: Noisy-Le-Grand

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande et de l'Achat publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

VI.4.3. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1. du présent avis :

Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 222-696703 (2023-11-14)

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