Rénovation énergétique de l'école élémentaire Jules Barrouillet

Ville de Saint-Paul-les-Dax

La présente consultation concerne un marché public global de performance, conformément aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, passé selon une procédure de dialogue compétitif, en vertu des dispositions combinées des articles 92 I et II, 25, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché couvre la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance, dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique de l'école élémentaire Jules Barrouillet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely

Qui ?

• Ville de Saint-Paul-les-Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 19.01
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public global de performance, conformément aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, passé selon une procédure de dialogue compétitif, en vertu des dispositions combinées des articles 92 I et II, 25, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché couvre la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance, dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique de l'école élémentaire Jules Barrouillet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: 111 avenue Maréchal Foch — BP 20050
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558912039 📞
Fax: +33 558917204 📠
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-032938
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

La procédure est restreinte et se déroule en 2 phases. Conformément à l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur fixe le nombre de candidats qui seront invités à soumissionner au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures admissibles. Il s'agit d'un dialogue compétitif à un seul tour. Les modalités détaillées d'organisation du dialogue compétitif seront communiquées aux candidats admis à participer à la procédure. Une prime d'un montant de 5 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats admis à participer au dialogue, conformément aux dispositions de l'article 92 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les modalités de réduction ou de suppression de cette prime seront précisées ultérieurement dans les documents de consultation. En effet, seuls les candidats qui auront déposé une offre finale régulière (c'est-à-dire qui répond au programme fonctionnel et performanciel) pourront prétendre au versement de cette prime dans son intégralité. Il est également d'ores et déjà précisé que cette prime constituera une avance sur la rémunération du titulaire du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché couvre la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance, dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique de l'école élémentaire Jules Barrouillet.

Valeur totale estimée: 794 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public global de performance, passé selon une procédure de dialogue compétitif.

L'opération s'inscrit dans le cadre d'une démarche de développement durable, qui vise à obtenir la garantie de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'efficacité énergétique. L'atteinte de ces objectifs est subordonnée à des engagements de performances mesurables.

Le contexte de l'opération est précisé dans une note de présentation fournie dans le DCE candidature. Le programme fonctionnel sera fourni aux candidats admis à remettre une offre.

Valeur estimée hors TVA: 794 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'École Jules Barrouillet est située avenue Napoléon 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Compte tenu de la nature des missions objet du présent marché, le pouvoir adjudicateur mentionne sa préférence pour que le mandataire du groupement soit l'entreprise générale chargée des travaux.

L'appel à candidatures est ouvert aux groupements composés au moins:

— d'un entrepreneur de travaux,

— et d'un entrepreneur d'exploitation d'installations techniques.

Etant donnée la nature de l'opération, le recours à une compétence architecturale n'est pas une obligation (déclaration de travaux), il appartient néanmoins au candidat de juger de la nécessité de s'adjoindre (ou pas) les services d'une agence d'architecture.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cette exclusivité ne vaut pas pour les éventuels BET qui pourraient être sollicités par plusieurs équipes.

En raison du caractère global du marché public associé à son objet, chaque candidat ou groupement doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer au moins des compétences suivantes:

— exécution de travaux de bâtiments,

— ingénierie et études structure,

— ingénierie et études thermique et fluides,

— ingénierie et études acoustiques,

— ingénierie et études en bâtiment faible consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances,

— services d'exploitation, de maintenance d'installations techniques, et de suivi de l'efficacité énergétique, y compris participation à la conception et à la réalisation de l'opération; responsable du suivi des performances.

Chaque candidat (ou groupement candidat) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants (DC1).

Important: les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat:

— déclaration DC2,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), dans leur dernière version — ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le Document unique de marché européen (DUME à remplir sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr) pour présenter leur candidature, ou fournir les attestations équivalentes.

Si le groupement a recours à un architecte dans son équipe: copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Situation économique et financière:

— DC2 (déclaration du candidat) avec, notamment, mention des 3 derniers chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références comprenant:

—— 5 références maximum en réalisation d'opérations significatives réellement exécutées depuis moins de 5 ans et en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent,

—— 5 références maximum en conception d'opérations significatives réellement exécutées depuis moins de cinq ans et en lien avec l'objet de la consultation ou équivalent.

— présentation et justification en 20 pages A4 au plus (hors annexes) de la composition de l'équipe et principe d'organisation qu'il serait envisagé de mettre en place pour chaque étape «conception-réalisation-exploitation-maintenance». En annexe de la présente note, le candidat fournira, les CV avec indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadre(s) de son entreprise et de ses cotraitants, notamment de(s) responsable(s) de la prestation de services et/ou de la conduite de l'exécution de l'opération,

— description (4 pages A4 au plus pour l'équipe) du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application du décret nº 2017-842 du 5.5.2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux, le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront analysées selon les critères de sélection suivants:

— capacités professionnelles évaluées au regard de la composition du groupement et des qualifications de ses membres et de son mandataire: 20 %,

— expériences et références en matière d'opérations de bâtiments…

… à usage d'enseignement: 25 %,

… de type réhabilitation de bâtiments basse consommation, bâtiments bas carbone, énergies positives, performances énergétiques: 25 %,

— expériences et références en exploitation maintenance: 20 %,

— capacités techniques: matériels, équipements techniques et logiciels détenus par les membres du groupement et financières: chiffres d'affaires renseignés dans le DC2: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est restreinte et se déroule en 2 phases.

Conformément à l'article 47 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur fixe le nombre de candidats qui seront invités à soumissionner au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures admissibles.

Il s'agit d'un dialogue compétitif à un seul tour.

Les modalités détaillées d'organisation du dialogue compétitif seront communiquées aux candidats admis à participer à la procédure.

Une prime d'un montant de 5 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats admis à participer au dialogue, conformément aux dispositions de l'article 92 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les modalités de réduction ou de suppression de cette prime seront précisées ultérieurement dans les documents de consultation. En effet, seuls les candidats qui auront déposé une offre finale régulière (c'est-à-dire qui répond au programme fonctionnel et performanciel) pourront prétendre au versement de cette prime dans son intégralité.

Il est également d'ores et déjà précisé que cette prime constituera une avance sur la rémunération du titulaire du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 016-032938 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public global de performance, conformément aux dispositions de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, passé selon une procédure de dialogue compétitif, en vertu des dispositions combinées des articles 92 I et II, 25, 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché couvre la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance, dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique de l'école élémentaire Jules Barrouillet.

Valeur totale du marché: 936223.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279052
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-032938
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public global de performance, passé selon une procédure de dialogue compétitif. L'opération s'inscrit dans le cadre d'une démarche de développement durable, qui vise à obtenir la garantie de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'efficacité énergétique. L'atteinte de ces objectifs est subordonnée à des engagements de performances mesurables. Ce marché couvre la conception, la réalisation ainsi que l'exploitation technique et la maintenance, dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique de l'école élémentaire Jules Barrouillet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Dont respect du programme technique
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom): Dont qualité des produits et matériaux
Critère de qualité (pondération): 8 points
Critère de qualité (nom): Dont performance des produits et matériaux
Objectifs de performance mesurables: niveau et étendue des engagements de performances
Dont performance énergétique théorique
Critère de qualité (pondération): 6 points
Critère de qualité (nom): Dont performance énergétique réelle
Dont confort thermique
Qualité de la conduite des installations en phase exploitation et maintenance
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Engie Cofely
Adresse postale: 39 avenue du 8 Mai 1945 — BP 30518
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64105
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 936223.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 114-279052 (2019-06-14)

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