Liste et brève description des conditions
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Compte tenu de la nature des missions objet du présent marché, le pouvoir adjudicateur mentionne sa préférence pour que le mandataire du groupement soit l'entreprise générale chargée des travaux.
L'appel à candidatures est ouvert aux groupements composés au moins:
— d'un entrepreneur de travaux,
— et d'un entrepreneur d'exploitation d'installations techniques.
Etant donnée la nature de l'opération, le recours à une compétence architecturale n'est pas une obligation (déclaration de travaux), il appartient néanmoins au candidat de juger de la nécessité de s'adjoindre (ou pas) les services d'une agence d'architecture.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette exclusivité ne vaut pas pour les éventuels BET qui pourraient être sollicités par plusieurs équipes.
En raison du caractère global du marché public associé à son objet, chaque candidat ou groupement doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer au moins des compétences suivantes:
— exécution de travaux de bâtiments,
— ingénierie et études structure,
— ingénierie et études thermique et fluides,
— ingénierie et études acoustiques,
— ingénierie et études en bâtiment faible consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances,
— services d'exploitation, de maintenance d'installations techniques, et de suivi de l'efficacité énergétique, y compris participation à la conception et à la réalisation de l'opération; responsable du suivi des performances.
Chaque candidat (ou groupement candidat) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire, et l'habilitation de ce dernier par chacun de ses cotraitants (DC1).
Important: les pièces suivantes doivent être produites pour chaque membre du groupement candidat:
— déclaration DC2,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), dans leur dernière version — ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr — ou le Document unique de marché européen (DUME à remplir sur
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr) pour présenter leur candidature, ou fournir les attestations équivalentes.
Si le groupement a recours à un architecte dans son équipe: copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.