Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation de la signalisation de direction sur les routes départementales
DTVD-2018-08”
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description: Rénovation de la signalisation de direction sur les routes départementales.
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Rénovation de la signalisation de direction sur les routes départementales. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de...”
Description du marché
Rénovation de la signalisation de direction sur les routes départementales. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est estimée au 20.3.2020. Il n'est fixé ni minimum ni montant maximum. La valeur estimée indiquée est donnée à titre indicatif pour la durée ferme de 48 mois et n'est pas contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“De par leur nature, les prestations demandées ne peuvent être divisées en lots techniques ou géographiques. Les acteurs potentiels du secteur étant peu...”
Informations complémentaires
De par leur nature, les prestations demandées ne peuvent être divisées en lots techniques ou géographiques. Les acteurs potentiels du secteur étant peu nombreuses, une décomposition pourrait restreindre les offres et la concurrence. Il n'est donc pas prévu de décomposition en lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-5, R. 2143-1 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
1) Les candidats doivent répondre au présent accord-cadre par voie dématérialisée: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue;
2) Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte des clauses sociales et environnementales visant à favoriser l'insertion sociale par l'activité économique et faire de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre comporte des clauses sociales et environnementales visant à favoriser l'insertion sociale par l'activité économique et faire de la commande publique départementale un levier de développement de l'économie locale et responsable. Pour répondre à ces objectifs et conformément à l'article 1.5 du CCAP. Le titulaire du marché devra souscrire, dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif joint au dossier et d'un DQE «Caché». Les modalités de remise des offres sont...”
Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif joint au dossier et d'un DQE «Caché». Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/Marchés-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. Les entreprises disposent également d'une hotline (+33 176647408) pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoires par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: «Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès — bureau 156 — 1 étage — 25 rue Olof Palme à Créteil (94000) avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde» — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à la rénovation de la signalisation de direction sur les routes départementales du Val-de-Marne. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Unité monétaire: l'euro. Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique. Le financement de l'accord-cadre est inscrit au budget départemental. Le pouvoir adjudicateur ne demande pas de garantie financière. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — Les prix sont révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 205-498274 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Objet Description
Description du marché:
“— rénovation de la signalisation de direction sur les routes départementales. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa...”
Description du marché
— rénovation de la signalisation de direction sur les routes départementales. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa date de notification;
— la date prévisionnelle de notification est estimée au 20.3.2020;
— il n'est fixé ni minimum ni montant maximum. La valeur estimée indiquée est donnée à titre indicatif pour la durée ferme de 48 mois et n'est pas contractuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-498274
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Rénovation de la signalisation de direction sur les routes départementales
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La présente consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, le DCE comportant une incohérence entre différentes pièces ne permettait...”
La présente consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, le DCE comportant une incohérence entre différentes pièces ne permettait pas une analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Source: OJS 2020/S 061-145016 (2020-03-24)