Nota: le dossier DCE sera joint ultérieurement au dossier de candidature courant mi-mars. Le marché consiste en la rénovation des halles de Saint-Lazare. Elle comprend les prestations suivantes: — mise en œuvre d’un échafaudage secondaire s’appuyant sur l’échafaudage principal existant, — dépose de l’ensemble des complexes de couverture vitrées et opaques y compris désamiantage, — décapage et déplombage complet des éléments métalliques conservés et leur mise en peinture, — réparation et confortement des charpentes métalliques suite aux modélisations structurelles, — réfection complète des couvertures opaques et vitrées, y compris lambrissage en sous-face, — réfection complète des tympans et longs pans vitrés — reprise des réseaux d’évacuation des eaux pluviales en superstructure — mise en conformité des cheminements de maintenance existants et création des nouveaux cheminements nécessaires — remise en état des éléments de décoration, — mise en place de système anti-volatile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Avis de marché (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ossatures métalliques
Numéro de référence: 2018DOS086310
Brève description:
Nota: le dossier DCE sera joint ultérieurement au dossier de candidature courant mi-mars.
Le marché consiste en la rénovation des halles de Saint-Lazare. Elle comprend les prestations suivantes:
— mise en œuvre d’un échafaudage secondaire s’appuyant sur l’échafaudage principal existant,
— dépose de l’ensemble des complexes de couverture vitrées et opaques y compris désamiantage,
— décapage et déplombage complet des éléments métalliques conservés et leur mise en peinture,
— réparation et confortement des charpentes métalliques suite aux modélisations structurelles,
— réfection complète des couvertures opaques et vitrées, y compris lambrissage en sous-face,
— réfection complète des tympans et longs pans vitrés
— reprise des réseaux d’évacuation des eaux pluviales en superstructure
— mise en conformité des cheminements de maintenance existants et création des nouveaux cheminements nécessaires
— remise en état des éléments de décoration,
— mise en place de système anti-volatile.
Nota: le dossier DCE sera joint ultérieurement au dossier de candidature courant mi-mars.
Le marché consiste en la rénovation des halles de Saint-Lazare. Elle comprend les prestations suivantes:
— mise en œuvre d’un échafaudage secondaire s’appuyant sur l’échafaudage principal existant,
— dépose de l’ensemble des complexes de couverture vitrées et opaques y compris désamiantage,
— décapage et déplombage complet des éléments métalliques conservés et leur mise en peinture,
— réparation et confortement des charpentes métalliques suite aux modélisations structurelles,
— réfection complète des couvertures opaques et vitrées, y compris lambrissage en sous-face,
— réfection complète des tympans et longs pans vitrés
— reprise des réseaux d’évacuation des eaux pluviales en superstructure
— mise en conformité des cheminements de maintenance existants et création des nouveaux cheminements nécessaires
— remise en état des éléments de décoration,
— mise en place de système anti-volatile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ossatures métalliques📦
Code CPV supplémentaire: Ossatures métalliques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086662
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables mensuellement. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Retenue de garantie 2 % du marché ou garantie à première demande
Financement: SNCF RESEAU et SNCF MOBILITE
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables mensuellement. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Retenue de garantie 2 % du marché ou garantie à première demande
Financement: SNCF RESEAU et SNCF MOBILITE
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Nota: le dossier DCE sera joint ultérieurement au dossier de candidature courant mi-mars.
Le marché consiste en la rénovation des halles de Saint-Lazare. Elle comprend les prestations suivantes:
— mise en œuvre d’un échafaudage secondaire s’appuyant sur l’échafaudage principal existant,
— dépose de l’ensemble des complexes de couverture vitrées et opaques y compris désamiantage,
— décapage et déplombage complet des éléments métalliques conservés et leur mise en peinture,
— réparation et confortement des charpentes métalliques suite aux modélisations structurelles,
— réfection complète des couvertures opaques et vitrées, y compris lambrissage en sous-face,
— réfection complète des tympans et longs pans vitrés
— reprise des réseaux d’évacuation des eaux pluviales en superstructure
— mise en conformité des cheminements de maintenance existants et création des nouveaux cheminements nécessaires
— remise en état des éléments de décoration,
— mise en place de système anti-volatile.
Intitulé du lot: Halles 2 & 3 + Quai Transversal de G&C
Numéro du lot: 1
Brève description:
La Grande Halle Voyageurs (GHV) de la Gare de Paris Saint-Lazare (PSL) comprend 12 halles (+ la Halle transversale) qui couvrent 27 voies et 15 quais.
Hauteurs des halles: le plus haut faîtage est de 23 m (halle 1) et le plus bas de 10 m (halle 4B).
Largeurs des halles: entre 8 et 54 m
Halles 1: couverture des voies 1 à 8 et des quais 1, 2/3, 4/5, 6/7 et 8/9
Largeur 52 m et longueur de 97 à 112 m,
Désignation des travaux du lot 1:
Échafaudage et installations provisoires:
— échafaudages secondaires 7 549 m
— parapluie 7 549 m
Travaux de déplombage désamiantage:
— décapage par abrasif 22 162 m
— dépose et gestion du lattis plambé en déchetterie spécialisée 5 047 m
Travaux de dépose:
— dépose de couverture zinc 4 915,9 m
— dépose de verrière — verre armé 1 645,9 m
— dépose d'ossature métallique 834 m
Charpente/couverture:
— couverture zinc 4 915,9 m
— remplacement des éléments de charpente (éléments complets) 44 700 kg
— accroche à la charpente métallique (câbles) 355,2 ml,
— accroche à la charpente métallique 64 unités,
— consoles et système d'accroche des luminaires sur pannes sablières ou long-pans 17 unités,
— câbles stabilisateurs intérieurs 632 ml,
— cadre des luminaires 256 unités.
Lambris:
— lambris en sous face de couverture 4915,9 m
— peinture sur lambris 5 899,08 m
Peinture:
— traitement anticorrosion et finition de la charpente…
… restant en place 17 466 m
… neuve 5 273 m
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables mensuellement. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables mensuellement. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Retenue de garantie 2 % du marché ou garantie à première demande
Financement: SNCF RESEAU et SNCF MOBILITE
Intitulé du lot: Halles 4 et 5 (+ 5S de Gares et Connections)
Numéro du lot: LOT 2
Brève description:
— halles 4: couverture des voies 17 à 23 et des quais 16/17, 18/19, 20/21, 22/23 et 23/24
Largeur 48 m et longueur de 138 à 162 m,
— halles 5: couverture des voies 24 à 27 et des quais 23/24, 25/26 et 27
Largeur de 27 à 33 m et longueur de 162 à 173 m
— + Halle 5S
Désignation des travaux du lot 2:
— échafaudages secondaires 12 268 m
— parapluie 12 268 m
travaux de déplombage désamiantage
— décapage par abrasif 24 536 m
— dépose et gestion du lattis plambé en déchetterie spécialisée 7 354 m
Travaux de depose:
— dépose de couverture zinc 8 253,48 m
— dépose de verrière - verre armé 2963,71 m
— dépose d'ossature métallique 2 766 m
— couverture zinc 8 253,48 m
— remplacement des éléments de charpente (éléments complets) 30 670 kg,
— accroche à la charpente métallique (câbles) 481,1 ml,
— accroche à la charpente métallique 196 unités,
— consoles et système d'accroche des luminaires sur pannes sablières ou long-pans 98 unités,
— câbles stabilisateurs intérieurs 1 669,6 ml,
— cadre des luminaires 1 372 unités.
— lambris en sous face de couverture 8 253,48 m
— peinture sur lambris 9 904,18 m
— traitement anticorrosion et finition de la charpente…
… restant en place 12 780 m
… neuve 5 559 m
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires:
Les offres doivent être exprimés en euros. Les prix sont révisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Retenue de garantie 2 % du marché ou garantie à première demande.
Financement: SNCF Réseau et SNCF Mobilité
Intitulé du lot: Halles 1
Numéro du lot: 3
Brève description:
— halles 1: couverture des voies 1 à 8 et des quais 1, 2/3, 4/5, 6/7 et 8/9.
Largeur 52 m et longueur de 97 à112 m,
Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires: Les offres doivent être exprimés en euros. Les prix sont révisables.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
En Gare de Paris Saint-Lazare
En Gare Paris Saint-Lazare
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).
Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, opérateur économique répondant seul ou en groupement d'entreprises possédant les qualifications ou identifications professionnelles minimales requises devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum pour l'année passée:
— lot 1 / 30 000 000 EUR,
— lot 2 / 41 000 000 EUR,
— lot 3 / 21 000 000 EUR,
Ou
— lot 1 & 2 : 51 000 000 EUR,
— lot 2 & 3 : 51 000 000 EUR,
— lot 1 & 3 : 30 000 000 EUR,
— ensemble des 3 lots: CA 57 000 000 EUR.
Sera exigé des entreprises candidates ou groupement d’entreprises. S’agissant d’un groupement d’entreprises le chiffre d’affaire minimal exigé sera analysé au regard du total des chiffres d’affaires des entreprises groupées.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d'une liste de travaux exécutes au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés à bonne fin,
— présentation d'une liste de travaux exécutes au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés à bonne fin,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identités professionnelles ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux),
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identités professionnelles ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux),
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnemental du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux (ISO 4001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre, ex nombre et pourcentage de sites certifiés.
— indication des mesures de gestion environnemental du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux (ISO 4001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre, ex nombre et pourcentage de sites certifiés.
Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter 1 ou plusieurs lots,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation international de travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'OIT, est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation international de travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'OIT, est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'OIT, notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'OIT, notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte, que les dispositions considérées leurs sont applicables. Ils doivent être en mesure de le justifier en cours d'exécution pour chacun des lots.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'opérateur économique répondant seul ou groupement d'opérateurs économiques, doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature les qualifications ou les Identifiants professionnelles (IP) obligatoires minimales requises suivantes (ou leurs équivalences).
L'opérateur économique répondant seul ou groupement d'opérateurs économiques, doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature les qualifications ou les Identifiants professionnelles (IP) obligatoires minimales requises suivantes (ou leurs équivalences).
Qualification principale:
— qualification Qualibat 2413 — construction métallique (technicité supérieur) ou équivalence.
Les candidats devront obligatoirement posséder en propre la qualification principale. Les qualifications secondaires pouvant être au choix cotraitées ou sous-traitées.
À défaut des qualifications et identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicité similaires.
À défaut des qualifications et identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicité similaires.
Dès la phase candidature, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens (entreprises tierces) dont elle disposera au stade de l'exécution.
Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de 5 ans pour des travaux d'importance et de technicité similaires.
Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (Hors cotraitance et sous-traitance) et l'année de réalisation.
Les copies des attestations du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre correspondant doivent être jointes.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le ou les lots du marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché si cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché article 37 de la directive 2014/25.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de parfait achèvement.
L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.
Cet engagement est couvert par une Retenue de garantie (RG) de 2 % du montant du marché, effectuée sur le montant Hors TVA de chaque paiement, en cas de versement d'acompte ou si le solde paraît insuffisant.
Cette RG peut, au gré de l'entrepreneur, être remplacée, par une Garantie à 1
Suivant le modèle disponible sur le site www.sncf.com — fournisseurs — documentation — les documents utiles.
Cette GAPD doit être fournie par un établissement relevant de la loi n
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres: SNCF Réseau et SNCF Mobilité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, cependant il est possible d'être membres de plusieurs groupements à condition de ne pas être mandataire d'un des groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, cependant il est possible d'être membres de plusieurs groupements à condition de ne pas être mandataire d'un des groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions particulières d'exécution sont reprises dans le dossier de consultation joint au présent avis de marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de … de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 038-086662 (2019-02-19)