Rénovation de bâtiments en zone pyrotechnique: gros-œuvre, second-œuvre, VRD

Ciat Énergie atomique aux Énergies ALT

Le présent avis de marché porte sur la mise en place de l'accord-cadre A pour la réalisation d'études d'exécution et de travaux de rénovation d'un ensemble de bâtiments situés dans la zone pyrotechnique du centre. Il s'agit de merlons, locaux et locaux techniques, postes de commande et bureaux, ateliers et laboratoires, sanitaires et vestiaires.
Pour le présent accord-cadre, les travaux à réaliser concernent le gros-œuvre, le second-œuvre, la voirie et réseaux divers.
L'accord-cadre est composé de:
— mission nº 1: phase d'appropriation au lancement du contrat,
— mission nº 2: mission de management (actions d'organisation, de management, de communication, et de gestion des travaux et fournitures demandés par le CEA),
— mission nº 3: phase de réalisation des études d'exécution et des travaux. Cette phase sera exécutée par l'émission de bons de commande par bâtiment au cours de l'accord-cadre, en fonction du planning du projet. Les travaux seront réalisés par le titulaire de façon concomitante sur plusieurs bâtiments. Les études détaillées (APD) de chaque bâtiment seront transmises au titulaire à l'appui du bon de commande.
L'accord-cadre se déroulera en 3 phases:
— phase 1, tranche ferme de 1 mois, comprenant:
—— la mission nº 1 d'appropriation,
—— la mission nº 2 de management.
— phase 2, tranche ferme de 35 mois, comprenant:
—— la mission nº 2 de management,
—— la mission nº 3 d'études d'exécution et travaux.
— phase 3, tranche optionnelle de 12 mois, comprenant:
—— la mission nº 2 de management,
—— la mission nº 3 d'études d'exécution et travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-25 Avis de marché
2019-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
Les études d'exécution et les travaux de rénovation à réaliser concernent environ 100 locaux, repartis dans une vingtaine de bâtiments.La plupart des travaux concernent la réhabilitation de merlons en zone pyrotechnique. Un merlon est composé d'une butée de terre adossée à un mur de soutènement en béton armé.La nature des travaux dépend de la destination future des bâtiments. La volumétrie des travaux par bâtiment sera variable. Certains bâtiment seront rénovés dans leur totalité tandis que d'autres seront limités à certains corps de métiers.Les travaux pourront être des travaux de:— terrassement et voirie,— démolition,— génie civil avec création de dalle par éclats (poteaux + dalle béton armé), création de murs en béton ou en parpaings, création d'issue de secours, création et fourniture de pont roulant,— charpente bois,— couverture,— étanchéité,— plâtrerie— peinture,— serrurerie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ciat énergie atomique aux énergies alt
Adresse postale: CEA Centre Le Ripault DSAT/SG/BACO — BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maiwenn.grimbel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344576 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-096671
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises; 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011. 1.3) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) remise des candidatures. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique; CEA Le Ripault — DSAT/SG/BACO — À l'attention de Mme Maïwenn Grimbel — «B19-00724/ne pas ouvrir» — BP 16 — 37260 Monts L'enveloppe intérieure comporte la mention «B19-00724» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre), — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2)). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché porte sur la mise en place de l'accord-cadre A pour la réalisation d'études d'exécution et de travaux de rénovation d'un ensemble de bâtiments situés dans la zone pyrotechnique du centre. Il s'agit de merlons, locaux et locaux techniques, postes de commande et bureaux, ateliers et laboratoires, sanitaires et vestiaires.
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Pour le présent accord-cadre, les travaux à réaliser concernent le gros-œuvre, le second-œuvre, la voirie et réseaux divers.
L'accord-cadre est composé de:
— mission nº 1: phase d'appropriation au lancement du contrat,
— mission nº 2: mission de management (actions d'organisation, de management, de communication, et de gestion des travaux et fournitures demandés par le CEA),
— mission nº 3: phase de réalisation des études d'exécution et des travaux. Cette phase sera exécutée par l'émission de bons de commande par bâtiment au cours de l'accord-cadre, en fonction du planning du projet. Les travaux seront réalisés par le titulaire de façon concomitante sur plusieurs bâtiments. Les études détaillées (APD) de chaque bâtiment seront transmises au titulaire à l'appui du bon de commande.
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L'accord-cadre se déroulera en 3 phases:
— phase 1, tranche ferme de 1 mois, comprenant:
—— la mission nº 1 d'appropriation,
—— la mission nº 2 de management.
— phase 2, tranche ferme de 35 mois, comprenant:
—— la mission nº 2 de management,
—— la mission nº 3 d'études d'exécution et travaux.
— phase 3, tranche optionnelle de 12 mois, comprenant:
Quantité ou étendue:
Les études d'exécution et les travaux de rénovation à réaliser concernent environ 100 locaux, repartis dans une vingtaine de bâtiments.
La plupart des travaux concernent la réhabilitation de merlons en zone pyrotechnique. Un merlon est composé d'une butée de terre adossée à un mur de soutènement en béton armé.
La nature des travaux dépend de la destination future des bâtiments. La volumétrie des travaux par bâtiment sera variable. Certains bâtiment seront rénovés dans leur totalité tandis que d'autres seront limités à certains corps de métiers.
Les travaux pourront être des travaux de:
— terrassement et voirie,
— démolition,
— génie civil avec création de dalle par éclats (poteaux + dalle béton armé), création de murs en béton ou en parpaings, création d'issue de secours, création et fourniture de pont roulant,
— charpente bois,
— couverture,
— étanchéité,
— plâtrerie
— peinture,
— serrurerie.
Description des options:
— tranche ferme de 36 mois pour l'exécution des phases 1 et 2 telles que décrites ci-dessus,
— tranche optionnelle de 12 mois pour l'exécution de la phase 3 telle que décrite ci-dessus.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: B19-00724
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Ripault — BP 16, 37260 Monts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 40 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2/ les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975 relative à sous-traitance modifiée par la loi nº 2001-1108 du 11.12.2001 (Loi Murcef) et dans le cadre de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et son décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
Situation économique et financière:
— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-k-bis ou équivalent,
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— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié,
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— la sous-traitance totale est interdite.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel d'au moins 1 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
1) l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
2) un dossier identifiant qualitativement et quantitativement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants non nominatifs (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels,
— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
3) un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années pour les travaux de l'entreprise susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu: rénovation de bâtiments industriels, capacité à mener plusieurs chantiers de front.
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Pour chaque référence, devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire, ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1
Ce marché est un marché «sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
2
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article 48.I 5º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, avec l'entreprise titulaire du marché d'assistance relative à la prestation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: maïwenn GRIMBEL
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises;
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011.
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1.3) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) remise des candidatures.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée;
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure indique;
CEA Le Ripault — DSAT/SG/BACO — À l'attention de Mme Maïwenn Grimbel — «B19-00724/ne pas ouvrir» — BP 16 — 37260 Monts
L'enveloppe intérieure comporte la mention «B19-00724» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé,
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2)).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 042-096671 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 680 590,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Le Ripault — BP 16
Contact
Fax: +33 247345116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-611077
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-096671
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant indiqué aux articles II.2.1 et V.4 est indiqué à titre estimatif.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Ripault, 37260 Monts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (50)
2. Critère technique et organisationnel (50)

Attribution du marché
Nom: Sogea Centre
Adresse postale: 479 rue des Sables de Sary
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238780707 📞
Source: OJS 2019/S 247-611077 (2019-12-18)
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