Rénovation centrale électrogène du centre spatial de Toulouse

Centre national études spatiales

Le présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire de la prestation suivante: rénovation de la centrale groupes électrogènes du site du centre national d'études spatiales établissement de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-07 Avis de marché
2020-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: DAJ-AR-NO-2018.10128059
Brève description:
Le présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire de la prestation suivante: rénovation de la centrale groupes électrogènes du site du centre national d'études spatiales établissement de Toulouse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: deborah.duffour@cnes.fr 📧
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3566&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-008470
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
La durée renseignée à la rubrique II.2.7) est fournie à titre indicatif et prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation attendue correspond à la prestation suivante: rénovation de la centrale groupes électrogènes du site du centre national d'études spatiales établissement de Toulouse.
Il est à noter que le bâtiment est soumis à autorisation préfectorale selon la rubrique 2910-A-1 (combustion) dans le cadre de l’arrêté préfectoral nº 37 du 4.3.2015.
Les travaux de rénovation vont se dérouler en plusieurs phases afin de conserver et garantir la continuité de la fonction secours durant toute la durée des travaux.
La phase 1 consistera à:
— déposer un premier groupe électrogène non utilisé y compris auxiliaires dédiés,
— aménager un nouveau local de stockage fuel y compris distribution associée,
— mettre en place les nouvelles armoires et auxiliaires communs,
— mettre en place le premier groupe électrogène avec ses auxiliaires dédiés.
La phase 2 consistera à:
— déposer le second groupe électrogène y compris auxiliaires dédiés,
— mettre en place la nouvelle armoire et auxiliaires communs,
— mettre en place le second groupe électrogène avec ses auxiliaires dédiés.
La phase 3 consistera à:
— déposer le troisième groupe électrogène y compris auxiliaires dédiés,
— mettre en place le troisième groupe électrogène avec ses auxiliaires dédiés,
— déposer les 2 derniers groupes électrogènes ainsi que toutes les armoires et auxiliaires non utilisés.
Description des options: Option: maintenance préventive durant le chantier (avant réception).
Informations complémentaires:
La durée renseignée à la rubrique II.2.7) est fournie à titre indicatif et prévisionnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
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a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7,ou D. 8254-2 à D 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
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Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article 55 du décret.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3) bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit à l’appui de sa candidature les éléments suivants:
1) les expériences seront présentées sous forme d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (chiffre d’affaires associés), la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées (adresse électronique et/ou téléphone hors CNES); son expérience et son savoir-faire dans le domaine de la prestation objet du marché seront mis en avant,
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2) agréments et qualifications de l’entreprise à détailler en fonction des activités (numéros, dates).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Déborah Duffour
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3566&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 006-008470 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de rénovation de la centrale électrogène du centre spatial de Toulouse.
Valeur totale du marché: 3 004 208 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-007835
Se réfère à l'avis: 2019/S 006-008470

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Option 1: maintenance préventive durant le chantier (avant réception);
Option 2: maintenance préventive et corrective sur 10 ans après réception.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des spécifications techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Crédibilité technique de l'offre et pertinence des moyens mis en place
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation industrielle — capacité de la société ou du groupement
Qualité — management
Prise en compte des obligations en matière de sécurité du travail et d'environnement
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Dalkia
Commune postale: Saint-André
Pays: France 🇫🇷
Nom: Eneria
Commune postale: Montlhéry
Nom: Eiffage énergies système Fontanie
Commune postale: Toulouse
Nom: Enedis-D
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 3 004 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 006-007835 (2020-01-07)