Renouvellement du système d'information et de verbalisation de la police municipale années 2019 à 2023

Brève description

Le titulaire devra fournir le matériel permettant la mise en œuvre de la verbalisation par les agents municipaux et réaliser les prestations suivantes:

— d'installation,

— de paramétrage,

— de formation et d'accompagnement des utilisateurs,

— de maintenance associés,

— d'hébergement.

Ces prestations sont nécessaires pour remplacer le progiciel actuel, dans le but de moderniser les outils de travail des agents municipaux

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché public est à prix mixte:

— prix forfaitaire conformément à la DPGF,

— prix unitaire conformément au BPU.

Les prestations objet du BPU seront soumises aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il est mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Ce marché concerne la fourniture de matériel informatique, de logiciels commerciaux ainsi que de prestation de service et de maintenance. Par conséquent, il est soumis au CCAG-TIC.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.

Les délais d'exécution des prestations sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre. Ces délais sont indiqués dans le bordereau de délais. Ils devront respectés les délais minimums et maximums ci-après mentionnés. Si le soumissionnaire ne s'engage sur aucun délai, les délais maximums, fixés par la ville seront pris en compte. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.

Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation (article 5.2). Les plis devront être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le page de garde du règlement de consultation.

Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com

Dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code et ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1

Brève description

La présente consultation concerne le renouvellement du système d'information et de verbalisation de la police municipale de la Ville d'Aulnay-sous-Bois.

Le titulaire devra fournir le matériel permettant la mise en œuvre de la verbalisation par les agents municipaux et réaliser les prestations suivantes:

— d'installation,

— de paramétrage,

— de formation et d'accompagnement des utilisateurs,

— de maintenance associés,

— d'hébergement.

Ces prestations sont nécessaires pour remplacer le progiciel actuel, dans le but de moderniser les outils de travail des agents municipaux.

Lieu(x) d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché public est à prix mixte:

— prix forfaitaire conformément à la décomposition du prix global (DPGF — annexe nº 3 à l'AE),

— prix unitaire conformément au Bordereau des prix unitaires (BPU annexe nº 4 à l'AE). Les prestations objet du bordereau des prix unitaires seront soumises aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Il est mono-attributaire sans minimum et sans maximum.

Ce marché concerne la fourniture de matériel informatique, de logiciels commerciaux ainsi que de prestation de service et de maintenance. Par conséquent, il est soumis au CCAG-TIC. Les variantes ont été autorisées sans être assorties d'une offre de base. Aucune tranche n'a été autorisée pour cet accord-cadre.

Les délais d'exécution des prestations sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre. Ces délais sont indiqués dans le bordereau de délais (annexe nº 5 à l'AE). Ils respectent les délais minimaux et maximaux imposés.

Ainsi, les délais contractuels sont les suivants:

— délais d'exécution des prestations relatives à l'installation du progiciel ou des logiciels:

—— réception de l'ordre de service: T0,

—— conduite de projet: T0 + 1 mois,

—— installation du progiciel/des logiciels: T0 + 2 mois,

—— mise en œuvre/paramétrage: T0 + 2 mois,

—— transfert de compétences et formations: T0 + 3 mois,

—— prononciation de la Mise en ordre de marche — MOM: T0 + 3 mois,

—— Vérification d'aptitude au bon fonctionnement — VA: T0 + 4 mois,

—— Vérification du service régulier — VSR: T0 + 6 mois,

— délais d'intervention pour l'hébergement:

—— délai d'intervention (jours et heures ouvrés à compter de la réception du rapport de l'anomalie):

——— anomalie bloquante: 4 heures,

——— anomalie majeure: 4 heures,

——— anomalie mineur: 64 heures,

— délai de résolution/ contournement (jours et heures ouvrés):

—— anomalie bloquante: 6 heures,

—— anomalie majeure: 6 heures,

—— anomalie mineur: 120 heures.

Durée de la solution de contournement: 7 jours — délais d'intervention pour la maintenance:

— délai d'intervention (jours et heures ouvrés à compter de la réception du rapport de l'anomalie):

—— anomalie bloquante: 4 heures,

—— anomalie majeure: 4 heures,

—— anomalie mineur: 64 heures,

—— évolution/information: 96 heures,

— délai de résolution/contournement (jours et heures ouvrés):

—— anomalie bloquante: 6 heures,

—— anomalie majeure: 6 heures,

—— anomalie mineur: 120 heures,

—— durée de la solution de contournement: 10 jours.

Une séance de démonstration, qui n'a fait l'objet d'aucune négociation, a été organisée avec les soumissionnaires dont l'offre a été jugée complète et conforme.