Renouvellement du SAE tramway

Semitan mandataire de Nantes Métropole

La présente consultation concerne le marché à tranche de renouvellement du système d'aide à l'exploitation du réseau de tramways de Nantes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Navocap

Qui ?

• Semitan mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Numéro de référence: 19M92/278
Brève description:

La présente consultation concerne le marché à tranche de renouvellement du système d'aide à l'exploitation du réseau de tramways de Nantes Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-341033
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats qui souhaitent poser une question ou déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le marché à tranche de «Renouvellement du Système d'aide à l'exploitation du réseau de Tramways de Nantes Métropole».

La SEMITAN dispose aujourd'hui de 2 SAE:

— un SAE INEO (sur un système radio Tetra Thalès métropolitain) pour le réseau de bus et busway, déployé en 2013. 4 postes régulateurs sont en exploitation,

— Un SAE Thalès (sur un système radio analogique) pour superviser le réseau tramway, mis en service en 2000. Ce SAE doit être renouvelé pour cause d'obsolescence.

Le SAE Thalès est déployé sur 46 tramways Alstom (les 1

3 lignes (1, 2 et 3) de tramway sont exploitées, à raison d'un poste régulateur par ligne.

La 2 et la 3 ont un tronc commun de 7 stations où la fréquence peut aller jusqu'à 2'30 dans chaque sens. La précision de la localisation, en respectant l'ordre des tramways sur une image ligne, est indispensable.

Une trentaine d'aiguillages équipe le réseau tramway.

La livraison de 46 nouvelles rames est prévue à partir de 2021 (ces rames sont destinées à remplacer les rames Alstom).

Dans ce contexte, Nantes Métropole a décidé de renouveler son système d'aide à l'exploitation sur les 3 lignes de tramway que compte la ville de Nantes.

Le présent marché concerne les études, développement, fourniture, installation et mise en service des équipements composant le système d'aide à l'exploitation du réseau de tramways de Nantes Métropole.

La durée de la tranche ferme est de 36 mois.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires en application de l'article Rº 122-4 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

1) ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un extrait kbis de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque membre du groupement devra fournir ses principales références récentes qui devront préciser:

— la localisation du projet,

— la désignation du projet ainsi que la mission exacte réalisée (dont périmètre de responsabilité),

— le nom du maître d'ouvrage public ou privé comprenant un contact (coordonnées téléphonique et courrier électronique),

— la date de réalisation:

—— pour les projets achevés depuis 2016: indiquer la date de mise en service,

—— pour les projets démarrés depuis 2016: indiquer la date de démarrage du projet et date prévisionnelle de mise en service prévue,

—— pour les projets en cours de réalisation initiés entre 2007 et 2016: indiquer la date d'initialisation du projet, la phase actuelle ainsi que la date prévisionnelle de mise en service, le montant du marché ainsi que la part affectée au prestataire, les compétences mises en œuvre, certificat de capacité du maître d'ouvrage,

— note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement indiquant notamment (au moyen de CV par ex.) les titres d'études et professionnels, attestations de compétences à jour des responsables des prestations de même nature que celles du marché; les aspects capacités à mobiliser rapidement les moyens de déploiement sur un réseau de la taille de Nantes et à absorber cette charge de travail en simultanée,

— note indiquant les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui.

Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— garantie à 1

— retenue de garantie ou garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises solidaire, ou avec un entrepreneur unique.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les candidats qui souhaitent poser une question ou déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, CS 24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 138-341033 (2019-07-15)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le renouvellement du système d'aide à l'exploitation du réseau de Tramways de Nantes Métropole.

Valeur totale du marché: 6625479.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511488
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-341033
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La date de signature du marché par la Semitan est le 5.10.2020. Le marché peut être consulté au service «Achats-marchés» de la Semitan sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Navocap
Adresse postale: ZAC de la Patte d'Oie, 11 rue de Savoie
Commune postale: Merveille
Code postal: 31330
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6625479.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La date de signature du marché par la Semitan est le 5.10.2020.

Le marché peut être consulté au service «Achats-marchés» de la Semitan sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, CS 24 111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) formé dans les 31 jours, à compter de la publication du présent avis.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2020/S 209-511488 (2020-10-22)

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