Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du SAE tramway
19M92/278
Produits/services: Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché à tranche de renouvellement du système d'aide à l'exploitation du réseau de tramways de Nantes Métropole.”
La présente consultation concerne le marché à tranche de «Renouvellement du Système d'aide à l'exploitation du réseau de Tramways de Nantes Métropole».
La SEMITAN dispose aujourd'hui de 2 SAE:
— un SAE INEO (sur un système radio Tetra Thalès métropolitain) pour le réseau de bus et busway, déployé en 2013. 4 postes régulateurs sont en exploitation,
— Un SAE Thalès (sur un système radio analogique) pour superviser le réseau tramway, mis en service en 2000. Ce SAE doit être renouvelé pour cause d'obsolescence.
Le SAE Thalès est déployé sur 46 tramways Alstom (les 1 ont été mis en service en 1985), sur 33 tramways Bombardier qui ont été mis en exploitation en 2000 et 2004 et sur les 12 tramways CAF livrés en 2012: soit un parc de 91 tramways répartis dans 3 dépôts.
3 lignes (1, 2 et 3) de tramway sont exploitées, à raison d'un poste régulateur par ligne.
La 2 et la 3 ont un tronc commun de 7 stations où la fréquence peut aller jusqu'à 2'30 dans chaque sens. La précision de la localisation, en respectant l'ordre des tramways sur une image ligne, est indispensable.
Une trentaine d'aiguillages équipe le réseau tramway.
La livraison de 46 nouvelles rames est prévue à partir de 2021 (ces rames sont destinées à remplacer les rames Alstom).
Dans ce contexte, Nantes Métropole a décidé de renouveler son système d'aide à l'exploitation sur les 3 lignes de tramway que compte la ville de Nantes.
Le présent marché concerne les études, développement, fourniture, installation et mise en service des équipements composant le système d'aide à l'exploitation du réseau de tramways de Nantes Métropole.
La durée de la tranche ferme est de 36 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires en application de l'article Rº 122-4 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur attestant:
1) ne pas entrer...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur attestant:
1) ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque membre du groupement devra fournir ses principales références récentes qui devront préciser:
— la localisation du projet,
— la désignation du projet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque membre du groupement devra fournir ses principales références récentes qui devront préciser:
— la localisation du projet,
— la désignation du projet ainsi que la mission exacte réalisée (dont périmètre de responsabilité),
— le nom du maître d'ouvrage public ou privé comprenant un contact (coordonnées téléphonique et courrier électronique),
— la date de réalisation:
—— pour les projets achevés depuis 2016: indiquer la date de mise en service,
—— pour les projets démarrés depuis 2016: indiquer la date de démarrage du projet et date prévisionnelle de mise en service prévue,
—— pour les projets en cours de réalisation initiés entre 2007 et 2016: indiquer la date d'initialisation du projet, la phase actuelle ainsi que la date prévisionnelle de mise en service, le montant du marché ainsi que la part affectée au prestataire, les compétences mises en œuvre, certificat de capacité du maître d'ouvrage,
— note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement indiquant notamment (au moyen de CV par ex.) les titres d'études et professionnels, attestations de compétences à jour des responsables des prestations de même nature que celles du marché; les aspects capacités à mobiliser rapidement les moyens de déploiement sur un réseau de la taille de Nantes et à absorber cette charge de travail en simultanée,
— note indiquant les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui.
Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“— garantie à 1 demande pour le versement de l'avance,
— retenue de garantie ou garantie à 1 demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles.
Modalités de financement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement: paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises solidaire, ou avec un entrepreneur unique.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises solidaire, ou avec un entrepreneur unique.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats qui souhaitent poser une question ou déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, CS 24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, CS 24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 138-341033 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du SAE Tramway
19M92/278
Brève description:
“Le présent marché concerne le renouvellement du système d'aide à l'exploitation du réseau de Tramways de Nantes Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6625479.63 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne le renouvellement du système d'aide à l'exploitation du réseau de Tramways de Nantes Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-341033
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Navocap
Adresse postale: ZAC de la Patte d'Oie, 11 rue de Savoie
Commune postale: Merveille
Code postal: 31330
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6625479.63 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1338216.04 💰
“La date de signature du marché par la Semitan est le 5.10.2020.
Le marché peut être consulté au service «Achats-marchés» de la Semitan sur demande préalable...”
La date de signature du marché par la Semitan est le 5.10.2020.
Le marché peut être consulté au service «Achats-marchés» de la Semitan sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, CS 24 111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) formé dans les 31 jours, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) formé dans les 31 jours, à compter de la publication du présent avis.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, CS 24 111
Source: OJS 2020/S 209-511488 (2020-10-22)