Renouvellement du réseau capillaire de l'assurance maladie

Cnamts

L'objet de cette consultation est la fourniture de réseaux privés de transport de données (VPN) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'assurance maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles…), la réalisation de prestations complémentaires associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• NXO France

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: ACM.2019.1185
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 299325506 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fdcQezYnWv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614198
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Cet accord-cadre multi-attributaires (avec 2 titulaires) sera à bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans engagement sur un montant maximal. Pour la durée de l'accord-cadre, chaque titulaire sera en charge d'un minimum de 500 accès.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 799 765 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de réseaux privés de transport de données (VPN) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'assurance maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles…), réalisation de prestations complémentaires associées.

Valeur estimée hors TVA: 42 799 765 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 6 mois, soit un maximum de 5 ans reconductions comprises.

Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 6 mois, soit un maximum de 5 ans reconductions comprises. La CNAM se réserve le droit de réaliser des prestations similaires selon l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La prestation d'accompagnement au déploiement (déploiement express) fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. La CNAM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation au moment de l'attribution si elle est proposée par le candidat retenu.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:

1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);

2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);

3) les justificatifs d'autorisation de l'ARCEP pour l'exploitation de réseaux et/ou la fourniture de services de télécommunications;

4) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;

5) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:

Cette exception à la limite de durée des accords-cadres du Code de la Commande Publique se justifie notamment par l'investissement imposé à d'éventuels nouveaux acteurs (création d'un réseau ad hoc, fibrage) et l'investissement en ETP, de la Cnam et des organismes, pendant la période de déploiement (année 1) et la période de renouvellement des dispositifs (dernière année)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: CNAM/DSRM uniquement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fdcQezYnWv 🌏
Point de contact: Via la plate-forme achatpublic.com onglet questions/réponses
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024 ou 2025.

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr — Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com — Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable — Préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-614198 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 799 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue du Professeur-André-Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620261
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614198
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Cet accord-cadre multi-attributaires (avec deux titulaires) sera à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans engagement sur un montant maximal. Pour la durée de l'accord-cadre, chaque titulaire sera en charge d'un minimum de 500 accès. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, reconductible deux (2) fois pour une période de six (6) mois, soit un maximum de cinq ans reconductions comprises. La CNAM se réserve le droit de réaliser des prestations similaires selon l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La prestation d'accompagnement au déploiement (déploiement express) fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. La CNAM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation au moment de l'attribution si elle est proposée par le candidat retenu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal-Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 42 799 765 EUR 💰
Nom: NXO France
Adresse postale: 5 rue Louis-Jacques-Daguerre, ZAC la Courrouze
Commune postale: St-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2020/S 249-620261 (2020-12-17)

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