Renouvellement du réseau capillaire de l'assurance maladie

Cnamts

L'objet de cette consultation est la fourniture de réseaux privés de transport de données (VPN) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'assurance maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles…), la réalisation de prestations complémentaires associées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-20 Avis de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299325506 📞
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fdcQezYnWv 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Via la plate-forme achatpublic.com onglet questions/réponses
Courrier électronique: caroline.robert@assurance-maladie.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ameli.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du réseau capillaire de l'assurance maladie ACM.2019.1185
Produits/services: Réseau de télécommunications 📦
Brève description:
“L'objet de cette consultation est la fourniture de réseaux privés de transport de données (VPN) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 42 799 765 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Fourniture de réseaux privés de transport de données (VPN) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'assurance maladie localisés en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 799 765 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 6 mois, soit un maximum de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 6 mois, soit un maximum de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre multi-attributaires (avec 2 titulaires) sera à bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: 1) la lettre de candidature signée — habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette exception à la limite de durée des accords-cadres du Code de la Commande Publique se justifie notamment par l'investissement imposé à d'éventuels...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): CNAM/DSRM uniquement.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024 ou 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable — Préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 248-614198 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 50 avenue du Professeur-André-Lemierre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 799 765 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, reconductible deux (2) fois pour une période de six (6) mois,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614198

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ACM.2019.1185
Titre: Réseau capillaire de l'assurance maladie (Ramage V6) titulaire 1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal-Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 799 765 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 799 765 💰

2️⃣
Titre: Réseau capillaire de l'assurance maladie (Ramage V6) titulaire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: NXO France
Adresse postale: 5 rue Louis-Jacques-Daguerre, ZAC la Courrouze
Commune postale: St-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 799 765 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 799 765 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre multi-attributaires (avec deux titulaires) sera à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2020/S 249-620261 (2020-12-17)