L'objet de cette consultation est la fourniture de réseaux privés de transport de données (VPN) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'assurance maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles…), la réalisation de prestations complémentaires associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du réseau capillaire de l'assurance maladie
ACM.2019.1185
Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description:
“L'objet de cette consultation est la fourniture de réseaux privés de transport de données (VPN) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de...”
Brève description
L'objet de cette consultation est la fourniture de réseaux privés de transport de données (VPN) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'assurance maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles…), la réalisation de prestations complémentaires associées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Fourniture de réseaux privés de transport de données (VPN) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'assurance maladie localisés en...”
Description du marché
Fourniture de réseaux privés de transport de données (VPN) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'assurance maladie localisés en métropole et de certains partenaires institutionnels (autres régimes, mutuelles…), réalisation de prestations complémentaires associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 799 765 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 6 mois, soit un maximum de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 6 mois, soit un maximum de 5 ans reconductions comprises.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 6 mois, soit un maximum de...”
Description des options
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois pour une période de 6 mois, soit un maximum de 5 ans reconductions comprises. La CNAM se réserve le droit de réaliser des prestations similaires selon l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La prestation d'accompagnement au déploiement (déploiement express) fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. La CNAM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation au moment de l'attribution si elle est proposée par le candidat retenu.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre multi-attributaires (avec 2 titulaires) sera à bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre multi-attributaires (avec 2 titulaires) sera à bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans engagement sur un montant maximal. Pour la durée de l'accord-cadre, chaque titulaire sera en charge d'un minimum de 500 accès.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) la lettre de candidature signée — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) la lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);
2) la déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent ou e-dume dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation);
3) les justificatifs d'autorisation de l'ARCEP pour l'exploitation de réseaux et/ou la fourniture de services de télécommunications;
4) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
5) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette exception à la limite de durée des accords-cadres du Code de la Commande Publique se justifie notamment par l'investissement imposé à d'éventuels...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cette exception à la limite de durée des accords-cadres du Code de la Commande Publique se justifie notamment par l'investissement imposé à d'éventuels nouveaux acteurs (création d'un réseau ad hoc, fibrage) et l'investissement en ETP, de la Cnam et des organismes, pendant la période de déploiement (année 1) et la période de renouvellement des dispositifs (dernière année)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): CNAM/DSRM uniquement.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024 ou 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code...”
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr — Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com — Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat. Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la CNAM http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu). Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit les critères de choix des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (art. 8), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre. L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable — Préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 248-614198 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50 avenue du Professeur-André-Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 799 765 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, reconductible deux (2) fois pour une période de six (6) mois,...”
Description des options
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, reconductible deux (2) fois pour une période de six (6) mois, soit un maximum de cinq ans reconductions comprises. La CNAM se réserve le droit de réaliser des prestations similaires selon l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La prestation d'accompagnement au déploiement (déploiement express) fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. La CNAM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation au moment de l'attribution si elle est proposée par le candidat retenu.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACM.2019.1185
Titre: Réseau capillaire de l'assurance maladie (Ramage V6) titulaire 1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal-Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 799 765 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 799 765 💰
2️⃣
Titre: Réseau capillaire de l'assurance maladie (Ramage V6) titulaire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: NXO France
Adresse postale: 5 rue Louis-Jacques-Daguerre, ZAC la Courrouze
Commune postale: St-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 799 765 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 799 765 💰
“Cet accord-cadre multi-attributaires (avec deux titulaires) sera à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande...”
Cet accord-cadre multi-attributaires (avec deux titulaires) sera à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, sans engagement sur un montant maximal. Pour la durée de l'accord-cadre, chaque titulaire sera en charge d'un minimum de 500 accès. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2020/S 249-620261 (2020-12-17)