Renouvellement du parc multifonctions, photocopieurs et télécopieurs pour les services municipaux, atelier de reprographie et les groupes scolaires — années 2019-2023

Informations complémentaires

La présente procédure formalisée est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Ce marché concerne une prestation de fourniture. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché public ne peut être alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Conformément aux articles R. 2162-4 et suivants du code la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Les variantes et option ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Il n'est pas renouvelable. La livraison du matériel est à la charge du titulaire et devra être faite dans un délai compris entre 10 et 15 jours ouvrés. Dès réception du bon de commande, la date d'installation devra être impérativement confirmée par le titulaire à la direction des systèmes d'information, des télécommunications et de la modernisation. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. L'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique en fonction des critères pondérés exposés dans le règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com

Conditions de versement et de remboursement: une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Délais de base dans un délai de 8 jours calendaires maximum à compter de la notification du marché, le titulaire devra présenter aux gestionnaires référents de la ville, désignés au CCTP, la ou (les) personne(s) en charge de ce marché au sein de ses services de façon à pouvoir élaborer très rapidement le planning définitif des installations. Le titulaire, dans le cadre de son planning, devra être en conformité avec l'ensemble des délais énoncés au CCAP et CCTP. Pour rappel, il s'engage notamment sur les délais:

— de livraison du matériel: entre 10 ouvrés et 15 jours ouvrés,

— d'intervention: pour les parcs 1 (article 6.2.3 du CCTP), et pour le parc 2 (article 7.2.3 du CCTP) et pour le parc 3 (article 8.2.3 du CCTP),

— de livraison des consommables: pour les parcs 1 (article 6.2.1 du CCTP), pour le parc 2 (article 7.2.1 du CCTP) et pour le parc 3 (article 8.2.1 du CCTP). Il s'engage sur délais remis à l'appui de son offre, à défaut, les délais maximums du CCTP seront appliqués.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions d'exécution du contrat

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Les modifications suivantes ont eu lieu au sein du cahier des charges:

— dans le CCTP: les articles 1.3, article 9.1, article 9.2 ont été modifiées et des éléments ont été rayés au sein des articles 1.3 et article 9 afin d'indiquer leur suppression,

— dans le BPU relatif à la solution logicielle et prestations: suppression de la solution gestion des flux d'impressions.

De plus, les fiches techniques évoquées ci-après remplacent les précédentes:

— la fiche descriptive multifonction couleur du parc 2,

— la fiche descriptive monochrome du parc 2.

Les modifications apportées sont surlignées en jaune. La date et heure limites de réception des offres ont été repoussées au lundi 24.6.2019.