Renouvellement du parc multifonctions, photocopieurs et télécopieurs pour les services municipaux, atelier de reprographie et les groupes scolaires — années 2019-2023
Renouvellement du parc multifonctions, photocopieurs et télécopieurs pour les services municipaux, atelier de reprographie et les groupes scolaires — années 2019-2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du parc multifonctions, photocopieurs et télécopieurs pour les services municipaux, atelier de reprographie et les groupes scolaires — années...”
Titre
Renouvellement du parc multifonctions, photocopieurs et télécopieurs pour les services municipaux, atelier de reprographie et les groupes scolaires — années 2019-2023
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Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Renouvellement du parc multifonctions, photocopieurs et télécopieurs pour les services municipaux, atelier de reprographie et les groupes scolaires — années...”
Brève description
Renouvellement du parc multifonctions, photocopieurs et télécopieurs pour les services municipaux, atelier de reprographie et les groupes scolaires — années 2019-2023.
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Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,
—— la forme juridique du candidat (SA, SARL…),
—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers…),
—— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code la commande publique....”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure formalisée est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Ce...”
La présente procédure formalisée est un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Ce marché concerne une prestation de fourniture. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché public ne peut être alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Conformément aux articles R. 2162-4 et suivants du code la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Les variantes et option ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Il n'est pas renouvelable. La livraison du matériel est à la charge du titulaire et devra être faite dans un délai compris entre 10 et 15 jours ouvrés. Dès réception du bon de commande, la date d'installation devra être impérativement confirmée par le titulaire à la direction des systèmes d'information, des télécommunications et de la modernisation. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. L'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique en fonction des critères pondérés exposés dans le règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com
Conditions de versement et de remboursement: une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Délais de base dans un délai de 8 jours calendaires maximum à compter de la notification du marché, le titulaire devra présenter aux gestionnaires référents de la ville, désignés au CCTP, la ou (les) personne(s) en charge de ce marché au sein de ses services de façon à pouvoir élaborer très rapidement le planning définitif des installations. Le titulaire, dans le cadre de son planning, devra être en conformité avec l'ensemble des délais énoncés au CCAP et CCTP. Pour rappel, il s'engage notamment sur les délais:
— de livraison du matériel: entre 10 ouvrés et 15 jours ouvrés,
— d'intervention: pour les parcs 1 (article 6.2.3 du CCTP), et pour le parc 2 (article 7.2.3 du CCTP) et pour le parc 3 (article 8.2.3 du CCTP),
— de livraison des consommables: pour les parcs 1 (article 6.2.1 du CCTP), pour le parc 2 (article 7.2.1 du CCTP) et pour le parc 3 (article 8.2.1 du CCTP). Il s'engage sur délais remis à l'appui de son offre, à défaut, les délais maximums du CCTP seront appliqués.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796643📞
Courrier électronique: marches-public@aulnay-sous-bois.com📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 077-182704 (2019-04-15)
Informations complémentaires (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du parc multifonctions, photocopieurs et telecopieurs pour les services municipaux, atelier de reprographie et les groupes scolaires - années...”
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Renouvellement du parc multifonctions, photocopieurs et telecopieurs pour les services municipaux, atelier de reprographie et les groupes scolaires - années 2019-2023
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Brève description:
“Renouvellement du parc multifonctions, photocopieurs et telecopieurs pour les services municipaux, atelier de reprographie et les groupes scolaires - années...”
Brève description
Renouvellement du parc multifonctions, photocopieurs et telecopieurs pour les services municipaux, atelier de reprographie et les groupes scolaires - années 2019-2023.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 077-182704
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Les modifications suivantes ont eu lieu au sein du cahier des charges: dans le RC: article 1.1 dans le CCAP: - article 1.1 - article 10.1 - article 10.2 -...”
Les modifications suivantes ont eu lieu au sein du cahier des charges: dans le RC: article 1.1 dans le CCAP: - article 1.1 - article 10.1 - article 10.2 - article 16 dans le CCTP: - article 1.1 - article 4.1.1 - article 4.1.2 - article 5 le bordereau de prix unitaires relatif au parc 3 a également été modifié afin que les candidats puissent y indiquer le coût copie pour les monochromes et couleurs.
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Source: OJS 2019/S 084-200271 (2019-04-26)
Informations complémentaires (2019-05-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Les modifications suivantes ont eu lieu au sein du cahier des charges:
— dans le CCTP: les articles 1.3, article 9.1, article 9.2 ont été modifiées et des...”
Les modifications suivantes ont eu lieu au sein du cahier des charges:
— dans le CCTP: les articles 1.3, article 9.1, article 9.2 ont été modifiées et des éléments ont été rayés au sein des articles 1.3 et article 9 afin d'indiquer leur suppression,
— dans le BPU relatif à la solution logicielle et prestations: suppression de la solution gestion des flux d'impressions.
De plus, les fiches techniques évoquées ci-après remplacent les précédentes:
— la fiche descriptive multifonction couleur du parc 2,
— la fiche descriptive monochrome du parc 2.
Les modifications apportées sont surlignées en jaune. La date et heure limites de réception des offres ont été repoussées au lundi 24.6.2019.
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Source: OJS 2019/S 100-242139 (2019-05-22)