Renouvellement du parc de pots optiques et soutien technique associé

Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément à la rubrique III.2) du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et les mêmes informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2) supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen, la preuve qu'il dispose effectivement des capacité de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

À ce titre, le candidat:

— soit, si l'opérateur est un sous-traitant, fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre

— soit, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Informations sur la sous-traitance:

Dans le présent avis, le terme «Sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'UEE:

Conformément à l'article 37 du décret n

Modalités de transmission des candidatures:

En complément de l'article 33 du décret n

Conformément à l'article 33 du décret n

Pour le dépôt papier, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins 1 heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com rubrique «Marches», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures et des offres au S2A», fichier «Annexe AAPC transmission des candidatures», à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements peuvent être obtenus à l'adresse figurant à la rubrique I.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article 33 du décret n

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limites susmentionnées, ne sera pas pris en considération.

Les documents DC1 (même s'il ne comporte plus, dans sa dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, qualité du signataire et avec apposition du cachet de la société). En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise, doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la réception des offres.

Langue:

Conformément à l'article 43-VI du décret n

Durée du marché:

La durée indiquée à la rubrique II.3) est donnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaire relatives aux conditions de participation:

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dernières versions en vigueur (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ainsi que le cas échéant le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site: http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une offre).

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

— Par ailleurs, pour ses échanges avec le candidat, le S2A communiquera principalement via la messagerie sécurisée de la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat doit donc impérativement indiquer à la rubrique D (ou E pour les groupements) du DC1, l'adresse électronique où devront être notifiées les décisions du pouvoir adjudicateur par voie électronique.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n

2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France;

3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n

4) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'1 des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Visite:

Pour les candidats retenus à l'issue de cette étape d'appel à candidature, des visites obligatoires seront organisées pour appréhender le produit et son utilisation. Les dates et les conditions d'accès seront précisées dans le cahier des charges qui leur sera remis au titre de l'étape de dépôt des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2019.