Dans le cadre de la politique de développement durable à laquelle l'entreprise est attachée, Toulouse Métropole Habitat a entrepris de passer une partie de sa flotte automobile en location longue durée avec des véhicules électriques. Cette consultation a pour objet de: proposer des véhicules en LLD qui devront fonctionner à l'énergie électrique. Les véhicules devront être neufs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du parc automobile de Toulouse Métropole Habitat
19019
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“Dans le cadre de la politique de développement durable à laquelle l'entreprise est attachée, Toulouse Métropole Habitat a entrepris de passer une partie de...”
Brève description
Dans le cadre de la politique de développement durable à laquelle l'entreprise est attachée, Toulouse Métropole Habitat a entrepris de passer une partie de sa flotte automobile en location longue durée avec des véhicules électriques. Cette consultation a pour objet de: proposer des véhicules en LLD qui devront fonctionner à l'énergie électrique. Les véhicules devront être neufs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Les offres de prix seront mentionnées pour les 3 modèles:
— les véhicules électriques «citadine» type Zoé ou équivalent,
— les véhicules électriques «éco...”
Description du marché
Les offres de prix seront mentionnées pour les 3 modèles:
— les véhicules électriques «citadine» type Zoé ou équivalent,
— les véhicules électriques «éco mobilité» type twizzy cargo et bi-place ou équivalent,
— les véhicules électriques «utilitaires» type Kangoo ou équivalent.
Le type de véhicule indiqué n'est qu'une indication pour permettre aux candidats de visualiser les attentes du pouvoir adjudicateur. Les candidats sont libres de proposer tout modèle équivalent qui répondrait aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. Cette durée passe à 6 ans si la variante imposée sur les délais est retenue.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter,...”
Description des options
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— les variantes sont autorisées sur cet accord-cadre tant qu'elles répondent aux minima exigés dans les pièces du marché.
— l'accord-cadre concernant la LLD est prévu pour une durée de 5 ans, l'accord-cadre comporte une variante imposée sur les délais pour passer la durée du marché de 5 ans à 6 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Toulouse Métropole Habitat a entrepris de passer une partie de sa flotte automobile en location longue durée avec des véhicules électriques” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prévisionnel 60 mois ou 72 mois si la variante est retenue.
Informations complémentaires
“Conditions d'envoi ou de remise des plis: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la...”
Conditions d'envoi ou de remise des plis: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Demande de renseignements pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 037-082809 (2019-02-18)