Renouvellement du parc automobile de Toulouse Métropole Habitat

Toulouse Métropole Habitat

Dans le cadre de la politique de développement durable à laquelle l'entreprise est attachée, Toulouse Métropole Habitat a entrepris de passer une partie de sa flotte automobile en location longue durée avec des véhicules électriques. Cette consultation a pour objet de: proposer des véhicules en LLD qui devront fonctionner à l'énergie électrique. Les véhicules devront être neufs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole Habitat
Adresse postale: 7 rue Sébastopol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@tm-habitat.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Toulouse Métropole Habitat
Adresse postale: 7 rue Sébastopol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Plate-forme de dématérialisation
Courrier électronique: marches@tm-habitat.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Communication
URL de participation: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du parc automobile de Toulouse Métropole Habitat 19019
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Brève description:
“Dans le cadre de la politique de développement durable à laquelle l'entreprise est attachée, Toulouse Métropole Habitat a entrepris de passer une partie de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“Les offres de prix seront mentionnées pour les 3 modèles: — les véhicules électriques «citadine» type Zoé ou équivalent, — les véhicules électriques «éco...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Toulouse Métropole Habitat a entrepris de passer une partie de sa flotte automobile en location longue durée avec des véhicules électriques”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prévisionnel 60 mois ou 72 mois si la variante est retenue.
Informations complémentaires

“Conditions d'envoi ou de remise des plis: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 037-082809 (2019-02-18)