Renouvellement des marchés TG réseaux électriques souterrains sur le département de la Loire-Atlantique (44) sur le territoire de la direction régionale des Pays de la Loire
L’affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés relatifs à la réalisation de travaux de réseaux électriques souterrains sur le territoire de la direction régionale des Pays de la Loire sur le département de la Loire-Atlantique (44).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Avis de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — Direction achats — Pôle achats travaux — PFA Nantes Freddy Rabec — 16 allée des Tanneurs — 44035 Nantes Cedex”
Téléphone: +33 251785177📞
Courrier électronique: freddy.rabec@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des marchés TG réseaux électriques souterrains sur le département de la Loire-Atlantique (44) sur le territoire de la direction régionale des...”
Titre
Renouvellement des marchés TG réseaux électriques souterrains sur le département de la Loire-Atlantique (44) sur le territoire de la direction régionale des Pays de la Loire
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Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“L’affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés relatifs à la réalisation de travaux de réseaux électriques souterrains sur le...”
Brève description
L’affaire concerne le renouvellement des marchés de travaux groupés relatifs à la réalisation de travaux de réseaux électriques souterrains sur le territoire de la direction régionale des Pays de la Loire sur le département de la Loire-Atlantique (44).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Les travaux portent sur:
— le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l'extension des réseaux souterrains,
— les terrassements ponctuels pour...”
Description du marché
Les travaux portent sur:
— le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l'extension des réseaux souterrains,
— les terrassements ponctuels pour interventions sur le réseau (domaine exploitation),
— la permanence pour le dépannage d’action immédiate pour les besoins de l’exploitation,
— les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,
— la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires,
— les travaux de génie civil et la pose des coffrets,
— les études préliminaires à la réalisation des travaux,
— les éventuelles détections d’ouvrages souterrains tous réseaux,
— la réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements),
— la réalisation de branchements individuels d’une puissance > à 36 kVA sans réseau,
— les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction limitées à 500 m,
— la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT,
— les levés géoréférencés des ouvrages construits (PGOC),
— la réalisation des travaux de raccordement d’immeubles collectifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant des travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant des travaux groupés de réseaux électriques souterrains sur le territoire de la Loire-Atlantique (44).
Le montant est en effet estimé entre 5 600 000 EUR HT et 8 750 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: TPE (Terrassement ponctuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: TPE (Terrassement ponctuel électricité), BRTE (Branchement électricité) et GCE (Génie civil électrique + pose réseau souterrain) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitudes dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les GME conjoints. Compte tenu de la nature de l'affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_075306 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 137-338459 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 750 000 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux portent sur:
— le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l'extension des réseaux souterrains,
— les terrassements ponctuels pour...”
Description du marché
Les travaux portent sur:
— le renouvellement, le déplacement, l’effacement, l'extension des réseaux souterrains,
— les terrassements ponctuels pour interventions sur le réseau (domaine exploitation),
— la permanence pour le dépannage d’action immédiate pour les besoins de l’exploitation,
— les terrassements, le remblayage et la réfection des tranchées,
— la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires,
— les travaux de génie civil et la pose des coffrets,
— les études préliminaires à la réalisation des travaux,
— les éventuelles détections d’ouvrages souterrains tous réseaux,
— la réalisation des branchements associés au réseau et la confection des accessoires (réseau et branchements),
— la réalisation de branchements individuels d’une puissance > à 36 kVA sans réseau,
— les émergences aériennes liées aux travaux souterrains en HTA et/ou en BT, en construction et/ou déconstruction limitées à 500 m,
— la réalisation des travaux d’équipement de postes HTA/BT,
— les levés géo-référencés des ouvrages construits (PGOC),
— la réalisation des travaux de raccordement d’immeubles collectifs.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 30 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 6 mois. Le marché est d'une durée ferme de 30 mois prorogeable 1 fois pour une période de 6 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 137-338459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC9260
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Renouvellement des marchés TG réseaux électriques souterrains sur le département de la Loire-Atlantique (44) sur le territoire de la direction régionale des...”
Titre
Renouvellement des marchés TG réseaux électriques souterrains sur le département de la Loire-Atlantique (44) sur le territoire de la direction régionale des Pays de la Loire
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC9270
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC9280
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
4️⃣
Numéro de contrat: EC7ABC9290
Source: OJS 2020/S 002-002557 (2019-12-30)