L'affaire concerne le renouvellement des marchés TG relatifs à la réalisation de travaux de réseaux électriques aéro-souterrains sur le territoire de la direction régionale Poitou-Charentes 2020-2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des marchés TG réseaux électriques aéro-souterrains sur le territoire de la direction régionale Poitou-Charentes
19_213795”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“L'affaire concerne le renouvellement des marchés TG relatifs à la réalisation de travaux de réseaux électriques aéro-souterrains sur le territoire de la...”
Brève description
L'affaire concerne le renouvellement des marchés TG relatifs à la réalisation de travaux de réseaux électriques aéro-souterrains sur le territoire de la direction régionale Poitou-Charentes 2020-2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 36 288 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charente-Maritime Nord (17 Nord)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime (17), zone Nord.
Description du marché:
“Marchés travaux groupés de réseaux aéro-souterrains électricité pour la période 2020-2023 pour le département de la Charente-Maritime, zone Nord.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 575 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente-Maritime Nord (17 Nord). Le montant du lot est en effet...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente-Maritime Nord (17 Nord). Le montant du lot est en effet estimé entre 6 128 000 et 9 575 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charente-Maritime Sud (17 Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime (17), zone Sud.
Description du marché:
“Marchés travaux groupés de réseaux aéro-souterrains électricité pour la période 2020-2023 pour le département de la Charente-Maritime, zone Sud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 513 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente-Maritime Sud (17 Sud). Le montant du lot est en effet...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente-Maritime Sud (17 Sud). Le montant du lot est en effet estimé entre 5 448 000 et 8 513 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charente (16)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente (16).
Description du marché:
“Marchés travaux groupés de réseaux aéro-souterrains électricité pour la période 2020-2023 pour le département de la Charente (16).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 707 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente (16). Le montant du lot est en effet estimé entre 7 492...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente (16). Le montant du lot est en effet estimé entre 7 492 000 et 11 707 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vienne (86) et Deux-Sèvres (79)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79).
Description du marché:
“Marchés travaux groupés de réseaux aéro-souterrains électricité pour la période 2020-2023 pour les départements de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 494 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Vienne (86) et Deux-Sèvres (79). Le montant du lot est en effet...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Vienne (86) et Deux-Sèvres (79). Le montant du lot est en effet estimé entre 4 156 000 et 6 494 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: TPE (Terrassement ponctuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: TPE (Terrassement ponctuel électricité), BRTE (Branchement électricité) et GCE (Génie Civil Elec + pose réseaux souterrains) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitudes dans des délais compatibles avec la date de début de marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisée au IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_073586 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tél.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitudes Enedis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 123-301465 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34, place des Corolles Courbevoie
Personne de contact:
“Enedis — Laurence Lemarié — 16, allée des Tanneurs — bâtiment A — 44035 Nantes Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— l'affaire concerne le renouvellement des marchés TG relatifs à la réalisation de travaux de réseaux électriques aéro-souterrains sur le territoire de la...”
Brève description
— l'affaire concerne le renouvellement des marchés TG relatifs à la réalisation de travaux de réseaux électriques aéro-souterrains sur le territoire de la direction régionale Poitou-Charentes 2020-2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 288 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Charente-Maritime nord (17 nord)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime (17), zone nord.
Description du marché:
“— marchés travaux groupés de réseaux aéro-souterrains électricité pour la période 2020-2023 pour le département de la Charente-Maritime, zone nord.”
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente-Maritime nord (17 nord);
— le montant du lot est en...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente-Maritime nord (17 nord);
— le montant du lot est en effet estimé entre 6 128 000 et 9 575 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Charente-Maritime sud (17 sud)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime (17), zone sud.
Description du marché:
“— marchés travaux groupés de réseaux aéro-souterrains électricité pour la période 2020-2023 pour le département de la Charente-Maritime, zone sud.”
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente-Maritime sud (17 sud);
— le montant du lot est en effet...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente-Maritime sud (17 sud);
— le montant du lot est en effet estimé entre 5 448 000 et 8 513 000 EUR HT.
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Description du marché:
“— marchés travaux groupés de réseaux aéro-souterrains électricité pour la période 2020-2023 pour le département de la Charente (16).”
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente (16);
— le montant du lot est en effet estimé entre 7...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Charente (16);
— le montant du lot est en effet estimé entre 7 492 000 et 11 707 000 euros HT.
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Description du marché:
“— marchés travaux groupés de réseaux aéro-souterrains électricité pour la période 2020-2023 pour les départements de la Vienne (86) et des Deux-Sèvres (79).”
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Vienne (86) et Deux-Sèvres (79);
— le montant du lot est en...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Vienne (86) et Deux-Sèvres (79);
— le montant du lot est en effet estimé entre 4 156 000 et 6 494 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-301465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC7CCC0010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Charente-Maritime nord (17 nord)
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC7CCC0020
3️⃣
Numéro de contrat: EC7CCC0030
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
4️⃣
Numéro de contrat: EC7CCC0040
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
5️⃣
Numéro de contrat: EC7CCC0050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Charente-Maritime sud (17 sud)
6️⃣
Numéro de contrat: EC7CCC0060
7️⃣
Numéro de contrat: EC7CCC0070
8️⃣
Numéro de contrat: EC7CCC0080
9️⃣
Numéro de contrat: EC7CCC0090
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Charente (16)
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC7CCC0100
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC7CCC0110
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC7CCC0120
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC7CCC0130
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Deux-Sèvres et Vienne (79 et 86)