Renouvellement des groupes électrogènes dans les postes hautes tension de la RATP

RATP

— renouvellement des groupes électrogènes dans les Postes hautes tension (PHT) de la RATP comprenant l'étude, la dépose de l'existant, la fourniture des GE et équipements associés, la livraison, le montage, l'installation, les essais et la mise en service, la formation des agents de la RATP et la maintenance.
— accord-cadre à bons de commandes comprenant 1 montant minimum et 1 montant maximum et d'une durée totale de 96 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Générateurs › Groupes électrogènes
• Générateurs › Générateur de secours

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2019-11-14	Informations complémentaires
2021-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Numéro de référence: DHA 2019GDI14540
Brève description:

— renouvellement des groupes électrogènes dans les Postes hautes tension (PHT) de la RATP comprenant l'étude, la dépose de l'existant, la fourniture des GE et équipements associés, la livraison, le montage, l'installation, les essais et la mise en service, la formation des agents de la RATP et la maintenance. — accord-cadre à bons de commandes comprenant 1 montant minimum et 1 montant maximum et d'une durée totale de 96 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.jaffar-bandjee@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158762799 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-506017
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Catégorie achat CTA G12 (équipements haute et moyenne tension). Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Variante: Le candidat peut remettre une offre de base ou une offre variante respectant les conditions minimales fixées au dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à bons de commandes comprenant 1 montant minimum et 1 montant maximum et d'une durée totale de 96 mois.

Marché de fourniture, installation, mise en service et maintenance pour le renouvellement des Groupes électrogènes de secours (GE) implantés dans les Postes haute tension (PHT) de la RATP.

La capacité totale en puissance active requise est de 20 MW permanent répartie uniformément dans les PHT existants. Les GE identiques seront répartis en priorité dans les Postes à haute tension 63 KV Monttessuy, Père Lachaise AB, Denfert, Lamarck et, dans le cas d'une impossibilité technique, dans les postes 225 KV Ney et/ou René Coty.

L'accord-cadre à bons de commande d'une durée de 96 mois comprend 1 montant minimum et 1 montant maximum.

Les prestations comprises dans le montant minimum sont:

— la dépose et l’évacuation des 4 anciens équipements et des fluides dans les PHT 63KV,

— L’étude et le management du projet,

— la fourniture, la livraison, les fluides des 1

— la formation des agents de la RATP,

— les documentations.

Les prestations comprises dans le montant maximum sont:

— les prestations ci-dessus,

— la maintenance préventive et corrective des GE pendant toute la durée du marché,

— des prestations complémentaires à hauteur de 25 % du montant minimum représentant les provisions pour risques identifiés (éventuels travaux en sous-section IV), génie civil complémentaires...)

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Catégorie achat CTA G12 (équipements haute et moyenne tension).

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Variante:

Le candidat peut remettre une offre de base ou une offre variante respectant les conditions minimales fixées au dossier de consultation des entreprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir 1 formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME), le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

2) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

3) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public,

4) certificats (ISO 9001 et ISO 14001) établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités essentielles de financement sur ressources propres,

— modalités de paiement: prix révisables,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

— Travaux dans les Postes Hautes Tensions

— Présence d'amiante: capacité à travailler en milieu amiante (Sous-Section IV).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Sophia Jaffar Bandjee
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— conditions de remise des candidatures:

le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation nº DHA 2019GDI14540 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à 1 AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par 1 organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde:

Mme Jaffar Bandjee GDI/HA-LOG

12 avenue du Val de Fontenay — Jorasses

94724 Fontenay-sous-Bois.

Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 16h à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles 1 virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait 1 ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures, par courriel, ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE joint au présent avis de marché est 1 projet de DCE, susceptible d’être modifié. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La fourniture du DCE intégral sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Commune postale: Paris Cedex 12
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 207-506017 (2019-10-21)

Informations complémentaires (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— renouvellement des groupes électrogènes dans les Postes hautes tension (PHT) de la RATP comprenant l'étude, la dépose de l'existant, la fourniture des GE et équipements associés, la livraison, le montage, l'installation, les essais et la mise en service, la formation des agents de la RATP et la maintenance, — accord-cadre à bons de commandes comprenant un montant minimum et un montant maximum et d'une durée totale de 96 mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-548290
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-506017
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à bons de commandes comprenant un montant minimum et un montant maximum et d'une durée totale de 96 mois.

Source: OJS 2019/S 223-548290 (2019-11-14)

Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— renouvellement des groupes électrogènes dans les Postes hautes tension (PHT) de la RATP comprenant l'étude, la dépose de l'existant, la fourniture des GE et équipements associés, la livraison, le montage, l'installation, les essais et la mise en service, la formation des agents de la RATP et la maintenance; — accord-cadre à bons de commandes comprenant un montant minimal et un montant maximal et d'une durée totale de 96 mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-080744
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Catégorie Achat CTA G12 (équipements haute et moyenne tension) conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Variante: le candidat peut remettre une offre de base ou une offre variante respectant les conditions minimales fixées au dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à bons de commandes comprenant un montant minimal et un montant maximal et d'une durée totale de 96 mois.

La capacité totale en puissance active requise est de 20 MW permanent répartie uniformément dans les PHT existants. Les GE identiques, seront répartis en priorité dans les postes à haute tension 63 kV Monttessuy, Père Lachaise AB, Denfert, Lamarck et, dans le cas d'une impossibilité technique, dans les postes 225 kV Ney et/ou René Coty.

L'accord-cadre à bons de commande d'une durée de 96 mois comprend un montant minimal et un montant maximal.

Les prestations comprises dans le montant minimal sont:

— la dépose et l’évacuation des quatre anciens équipements et des fluides dans les PHT 63 KV;

— l’étude et le management du projet;

— la fourniture, la livraison, les fluides des premiers remplissages, le montage, l’installation (y compris les travaux d’adaptation au génie civil existant), les raccordements Haute tension A (HTA) et Basse tension (BT), essais et mise en service d’équipement de secours (groupes électrogènes), cellules HTA, système de contrôle commande, protection et basse tension pour 8 GE dans les PHT 63 KV;

— la formation des agents de la RATP;

— les prestations ci-dessus;

— la maintenance préventive et corrective des GE pendant toute la durée du marché;

— des prestations complémentaires à hauteur de 25 % du montant minimum représentant les provisions pour risques identifiés (éventuels travaux en Sous-section IV, génie civil complémentaires, etc.).

Informations complémentaires:

Variante: le candidat peut remettre une offre de base ou une offre variante respectant les conditions minimales fixées au dossier de consultation des entreprises.

Référence
Informations complémentaires
CTA (Catégorie Achat): G12 — équipements haute et moyenne tension

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2021/S 032-080744 (2021-02-11)

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