Groupement de commande uniquement pour les lots 2, 3 et 6: un groupement de commande est constitué entre la ville de Rennes et Rennes Métropole.
Ville de Rennes:
— direction des jardins et de la biodiversité,
— direction du patrimoine bâti,
— direction de la voirie.
Service exploitation Rennes Métropole:
— direction de l'assainissement,
— direction de la voirie,
— service exploitation,
— direction de la voirie.
Service éclairage public et signalisation lumineuse.
Rennes Métropole est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce groupement de commandes. La consultation aboutira à un contrat unique. Chaque pouvoir adjudicateur aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Rennes Métropole — fourniture et pose de signalisation — 2019/2023
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Groupement de commande uniquement pour les lots 2, 3 et 6: un groupement de commande est constitué entre la ville de Rennes et Rennes Métropole.
Ville de...”
Brève description
Groupement de commande uniquement pour les lots 2, 3 et 6: un groupement de commande est constitué entre la ville de Rennes et Rennes Métropole.
Ville de Rennes:
— direction des jardins et de la biodiversité,
— direction du patrimoine bâti,
— direction de la voirie.
Service exploitation Rennes Métropole:
— direction de l'assainissement,
— direction de la voirie,
— service exploitation,
— direction de la voirie.
Service éclairage public et signalisation lumineuse.
Rennes Métropole est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce groupement de commandes. La consultation aboutira à un contrat unique. Chaque pouvoir adjudicateur aura en charge l'exécution financière des prestations qu'il aura commandées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier routier📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Fourniture et pose de signalisation de police et de mobilier urbain
Lot 1: en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le cahier...”
Description du marché
Fourniture et pose de signalisation de police et de mobilier urbain
Lot 1: en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges du lot 1, ainsi que son acte d'engagement comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les heures affectées à la clause sociale sont indiqués au cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Ce lot est traité sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Description du marché: Fourniture de signalisation temporaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de signalisation plastique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Description du marché:
“Fourniture et pose de signalisation directionnelle
Lot 4: en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges du lot...”
Description du marché
Fourniture et pose de signalisation directionnelle
Lot 4: en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges du lot 4, ainsi que son acte d'engagement comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les heures affectées à la clause sociale sont indiqués au cahier des charges.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement routier📦
Description du marché: Fourniture de coussins berlinois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Description du marché:
“Fourniture et pose de signalisation d'intérêt local et pour zone d'activité économique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 6 est traité sous la forme d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents — voir article 1.3 du CCAP). Les marchés subséquents...”
Informations complémentaires
Le lot 6 est traité sous la forme d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents — voir article 1.3 du CCAP). Les marchés subséquents seront utilisés pour la fourniture et la pose de totems et/ou de panneaux de dimensions spécifiques, absents de la charte graphique de Rennes Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le document relatif au pouvoir de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Prix ajustables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Échantillons ou maquettes exigés:
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, il est exigé la production d'échantillons pour tous les lots,...”
Échantillons ou maquettes exigés:
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, il est exigé la production d'échantillons pour tous les lots, étant précisé que l'analyse des offres s'effectuera à partir des éléments produits par les candidats et des échantillons qui auront été remis. Afin d'éviter toute détérioration lors du transport, chaque échantillon devra être soigneusement emballé et comporter les mentions suivantes:
— Raison sociale,
— Adresse,
— Objet de la consultation.
Les échantillons seront livrés avant la date et l'heure limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Rennes Métropole plate-forme
Rennes Dépôt SV
14 rue Jean-Marie Huchet
35000 Rennes
Contact Pierrick Pasquier: +33 624136462.
Horaires de livraison du lundi au vendredi inclus: De 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.
Lot 1: fourniture et pose de signalisation de police et de mobilier urbain:
— un Ab3 non laqué en 1250, un Ab3 laqué en 700,
— un C27 non laqué en 700 x 700, un C27 non laqué en 1050 x 1 050,
— un J5 auto-relevable en 500 x 500,
— un mât laqué de 76 en 1 m, un mât laqué de 90 en 1 m,
— un mât de 80 x 40 en 1 m, un mât de 80 x 80 en 1 m,
— un Ab4 non laqué en 600, un Ab4 non laqué en 1 000,
— un collier simple pour mât de 76, un collier simple pour mât de 90,
— un collier double pour mât de 76, un collier double pour mât de 90,
— une bride non laquée pour mât de 80 x 80, une bride non laquée pour mât de 80 x 40.
Lot 2: fourniture de signalisation temporaire:
— un AK en 1000,
— un KD 22 en 1 300 x 300,
— un K5b, un K5c,
— un tripode en 1000,
— un film noir de 1m.
Lot 3: fourniture de signalisation plastique:
— un J1 en 1600,
— une embase de J1,
— un J6 simple face pour glissière,
— un J11,
— un K5a en 1000,
— un K5a en 750 non lesté,
— un K16 en 750.
Lot 4: fourniture et pose de signalisation directionnelle:
— un mât de 168 x 90 laqué en 3,5 m avec sabot, système de fixation, ainsi qu'une bague et un chapeau,
— un panneau type «D21b» laqué en 1 300 x 300 (texte: Centre ville),
— un panneau DV21B laqué en 900 x 200 (texte: Bordeaux parc de Bernard),
— un mât non laqué de 114 en 1 m — un collier pour mât de 114.
Lot 5: fourniture de coussins berlinois:
— un angle de coussin avec les pièces de jonction.
Lot 6: fourniture et pose de signalisation d'intérêt local et de ZAE:
— un panneau SIL avec filtre anti-graffiti et accessoires en 150 x 800 (texte: Mairie),
— un mât SIL avec chapeau et accessoire en 1 m,
— une plaque de Totem d'un m avec traitement fini, mais non sérigraphiée. Numéro de la consultation: 181079007_ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 047-107271 (2019-03-04)
Informations complémentaires (2019-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Rennes Métropole - fourniture et pose de signalisation - 2019/2023
Brève description: Rennes Métropole - fourniture et pose de signalisation - 2019/2023.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 047-107271
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-11 📅
L'heure: 16:45
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-18 📅
L'heure: 16:45
Source: OJS 2019/S 065-151459 (2019-03-28)