Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des routes départementales de 1, 2 et 3 catégories — programme 2020 — 3 lots
Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des routes départementales de 1re, 2e et 3e catégories — programme 2020 — 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des routes départementales de 1, 2 et 3 catégories — programme 2020 — 3 lots”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des routes départementales de 1re, 2e et 3e catégories — programme 2020 — 3 lots.”
Brève description
Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des routes départementales de 1re, 2e et 3e catégories — programme 2020 — 3 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 297 582 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale de La Châtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tranche ferme:
— RD 36 PR 24+170 A 29+006,
— RD 36 PR 30+133 A 31+890, RD 943 Pr8+860 A 12+625,
— RD 943 Pr13+090 A 13+880, RD 943 Pr13+880 A...”
Site principal ou lieu d'exécution
Tranche ferme:
— RD 36 PR 24+170 A 29+006,
— RD 36 PR 30+133 A 31+890, RD 943 Pr8+860 A 12+625,
— RD 943 Pr13+090 A 13+880, RD 943 Pr13+880 A 14+050.
Tranche optionnelle:
— RD943 PR 12+730 A 13+040.
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Description du marché:
“— fraisage avec recyclage: 26 000 m,
— couche d'accrochage: 95 196 m ,
— GB 0/14 tiède R 30% Cl 3: 240 t,
— BBTM 0/10 chaud Cl 1: 2 700 t,
— BBSG 0/10 tiède...”
Description du marché
— fraisage avec recyclage: 26 000 m,
— couche d'accrochage: 95 196 m ,
— GB 0/14 tiède R 30% Cl 3: 240 t,
— BBTM 0/10 chaud Cl 1: 2 700 t,
— BBSG 0/10 tiède R 20% Cl 3: 70 t,
— BBSG 0/10 chaud R 10 % Cl 3: 1 460 t,
— BBMA 0/10 chaud R 10 % Cl 3: 4 100 t,
— enrobé anti-orniérant 0/10: 1 460 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 861 615 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, il est prévu que les prestations de la tranche ferme commenceront au mois de mai 2020.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale de Le Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: RD 925 PR 78+785 A 83+960 — RD 943 PR 99+280 A 101+795.
Description du marché:
“— fraisage avec recyclage: 12 632 m,
— couche d'accrochage: 72 353 m,
—bBSG 0/10 tiède R20 % Cl3 : 3 505 t,
— bBMA 0/10 chaud R10 % Cl3 : 3 687 t.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 75 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 611 149 💰
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront au mois de mai 2020.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale de Vatan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“RD 8 PR 47+580 A 54+075 — RD 922 PR0+000 A 6+000 — RD 956 Pr4+851 A 10+563 — RD 956 PR39+000 A 43+000.”
Description du marché:
“— fraisage avec recyclage: 19 000 m2,
— couche d'accrochage: 170 929 m2,
— GB 0/14 tiède R30 % Cl 3 : 1 760 t,
— BBSG 0/10 tiède R20 % Cl 2 : 9 791 t,
—...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 824 818 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat, (formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat, (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement: sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de...”
Financement: sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 227-556236 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des routes départementales de 1, 2 et 3 catégories — programme 2020 — 3 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 172 207 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Renforcement des couches de roulement et grosses réparations en matériaux enrobés des routes départementales de 1, 2 et 3 catégories — programme 2020 — 3 lots.” Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale du Blanc
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-556236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Unité territoriale de La Châtre
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec
Adresse postale: ZI La Martinerie
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 861 615 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 104 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Unité Territoriale de Le Blanc
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: zi la martinerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 611 149 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 331 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Unité territoriale de Vatan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 824 818 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 154 772 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 029-066290 (2020-02-10)