Renforcement de la zone à accès limité sur Phénix

CEA Marcoule

Renforcement de la zone à accès limité sur Phénix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils à usage spécifique › Appareils de détection électronique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection électronique
Numéro de référence: B18-0338-YR
Brève description: Renforcement de la zone à accès limité sur Phénix.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats logistique équipements — Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yohan.romero@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796092 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-015534
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau confidentiel défense au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations fermes

Les prestations fermes, dont le détail se trouve au sein du cahier des charges comprennent le renforcement de la zone à accès limité avec tous les systèmes de protection qui l’entourent, à savoir:

— travaux sur SAS

— travaux relatifs à la détection:

— travaux relatifs à la vidéosurveillance

Options

Les prestations optionnelles, dont le détail se trouve au sein du cahier des charges comprennent:

— option 1: fourniture de matériel de maintenance,

— option 2:

—— mise en place de dispositifs de contrôle d’accès.

— option 3: jouvence des caméras existantes,

— option 4:

—— fourniture, pose et raccordement d’un contact magnétique,

—— fourniture, pose et raccordement de deux dispositifs de contrôle d’accès.

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Le présent marché ne nécessite pas la détention d’informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification «Confidentiel Défense»:

— soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire,

— soit un dossier de demande d’habilitation sans détention d’informations classifiées dûment complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule – DUSP / CSAE – bâtiment 419 – BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex – Tél.: +33 466795111 ou +33 466796455.

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date de remise des candidatures figurant au présent règlement.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— capacité économique: les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultats, concernant les 3 dernières années.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Capacité professionnelle:

Les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique);

Les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement).

Devront être présentées des compétences dans les domaines suivants:

— contrôle commande,

— courant fort,

— courant faible,

— génie civil,

— serrurerie.

Les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Les certificats de qualification professionnelle suivants:

— habilitation à travailler sous-section 4,

— CEFRI-E,

— certification électrique permettant de réaliser la prestation.

Le certificat de qualité ISO 9001 Version 2008 dans le domaine des prestations du marché. À défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 Version 2008,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: B18-0338-YR
Contact
Point de contact: Yohan Romero
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la Directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article 27 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 009-015534 (2019-01-10)

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