Remplacement des ventilo-convecteurs des bâtiments Neptune, Triton et Triton extension

CNES

La présente consultation a pour objectif le remplacement de l'ensemble des ventilo-convecteurs des bâtiments Neptune, Triton et Triton extension.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Qui ?

• CNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Brève description:

La présente consultation a pour objectif le remplacement de l'ensemble des ventilo-convecteurs des bâtiments Neptune, Triton et Triton extension.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnes
Adresse postale: BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: patrice.maurette@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 594334539 📞
URL des documents: http://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491788
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application du code de la commande publique en vertu de l'article L. 2512-1 dudit code. La présente procédure est une consultation européenne avec publication sur EMITS. Elle inclut: — phase 1 appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis, — phase 2 soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation et qui en feront la demande. Ces conditions sont les suivantes: —— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'agence spatiale européenne, —— avoir l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l’organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d’attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l’origine des sources d’approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2). Un candidat n’aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. — phase 3: négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5) ci-dessus, — phase 4: attribution.

Informations complémentaires

Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application du code de la commande publique en vertu de l'article L. 2512-1 dudit code. La présente procédure est une consultation européenne avec publication sur EMITS. Elle inclut:

— phase 1 appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis,

— phase 2 soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation et qui en feront la demande. Ces conditions sont les suivantes:

—— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'agence spatiale européenne,

—— avoir l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l’organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d’attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l’origine des sources d’approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2). Un candidat n’aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

— phase 3: négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5) ci-dessus,

— phase 4: attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remplacement de l'ensemble des ventilo-convecteurs des bâtiments Neptune, Triton et Triton extension.

Le réseau d'eau glacée sera rééquilibré et les canalisations condensats seront contrôlées et modifiées si besoin.

Un câble bus de communication relié à chaque ventilo-convecteurs sera ramené au TD CLIM pour la gestion des modes de marché.

Durée de l'accord: 22 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7,ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrice Maurette
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: http://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— phase 1 appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis,

— phase 2 soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation et qui en feront la demande. Ces conditions sont les suivantes:

—— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'agence spatiale européenne,

—— avoir l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l’organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d’attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l’origine des sources d’approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2). Un candidat n’aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

— phase 3: négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5) ci-dessus,

— phase 4: attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-491788 (2019-10-15)

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