Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement des ventilo-convecteurs des bâtiments Neptune, Triton et Triton extension”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif le remplacement de l'ensemble des ventilo-convecteurs des bâtiments Neptune, Triton et Triton extension.”
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Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Remplacement de l'ensemble des ventilo-convecteurs des bâtiments Neptune, Triton et Triton extension.
Le réseau d'eau glacée sera rééquilibré et les...”
Description du marché
Remplacement de l'ensemble des ventilo-convecteurs des bâtiments Neptune, Triton et Triton extension.
Le réseau d'eau glacée sera rééquilibré et les canalisations condensats seront contrôlées et modifiées si besoin.
Un câble bus de communication relié à chaque ventilo-convecteurs sera ramené au TD CLIM pour la gestion des modes de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7,ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
“Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application du code de la commande publique en vertu de l'article L....”
Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application du code de la commande publique en vertu de l'article L. 2512-1 dudit code. La présente procédure est une consultation européenne avec publication sur EMITS. Elle inclut:
— phase 1 appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis,
— phase 2 soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation et qui en feront la demande. Ces conditions sont les suivantes:
—— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'agence spatiale européenne,
—— avoir l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l’organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d’attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l’origine des sources d’approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2). Un candidat n’aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
— phase 3: négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5) ci-dessus,
— phase 4: attribution.