Remplacement des appareils de contrôle à rayons X double vue de l'aéroport de Rodez-Aveyron

Syndicat mixte aéroport-Rodez-Aveyron

Consultation par le Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport de Rodez-Aveyron pour le remplacement des appareils de contrôle à rayons X double vue.
Classification: 38581000-1 et 3852000-8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Visiom SAS

Qui ?

• Syndicat mixte aéroport-Rodez-Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
Numéro de référence: 2019-01FS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte aéroport-Rodez-Aveyron
Adresse postale: Hôtel du département — 7 place Charles de Gaulle — BP 724
Code postal: 12007
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: smaeroport-rodez-aveyron@orange.fr 📧
Téléphone: +33 565757610 📞
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-289079
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Précisions concernant le point 2.2.7 — durée du marché: — le délai global de toutes les études techniques ne pourra pas dépasser 4 semaines à compter de la notification du marché. Le titulaire soumettra les délais intermédiaires de remise des études partielles, — la livraison des équipements et du système de gestion devra être effectuée dans un délai de maximum de 8 semaines à compter de l'ordre de service délivré par le maître d'ouvrage, — leur installation et paramétrage devront être effectués dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'installation, ceci afin de minimiser au maximum l'impact sur les usagers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation par le Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport de Rodez-Aveyron pour le remplacement des appareils de contrôle à rayons X double vue.

Classification: 38581000-1 et 3852000-8.

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire de remplacement des appareils de contrôle à rayons X double vue. De plus, la consultation donnera lieu à un marché à tranches:

— tranche ferme: remplacement des appareils de contrôle à rayons X,

— tranche optionnelle: reprise et rachat des équipements déposés.

Durée de l'accord: 89 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Rodez-Aveyron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir:

— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— la liste des principales fournitures et prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années indiquant, la description technique des installations, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Devront figurer également le nom et les coordonnées téléphoniques de la personne en charge du dossier chez le destinataire public ou privé.

Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier:

1) qu'Ils en disposeront pour l'exécution du marché;

2) des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant le point 2.2.7 — durée du marché:

— le délai global de toutes les études techniques ne pourra pas dépasser 4 semaines à compter de la notification du marché. Le titulaire soumettra les délais intermédiaires de remise des études partielles,

— la livraison des équipements et du système de gestion devra être effectuée dans un délai de maximum de 8 semaines à compter de l'ordre de service délivré par le maître d'ouvrage,

— leur installation et paramétrage devront être effectués dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux d'installation, ceci afin de minimiser au maximum l'impact sur les usagers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 118-289079 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation par le Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport de Rodez-Aveyron pour le remplacement des appareils de contrôle à rayons X double vie.

Valeur totale du marché: 146413.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte aéroport Rodez-Aveyron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-050822
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-289079
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire de remplacement des appareils de contrôle à rayons X double vue. De plus, la consultation donnera lieu à un marché à tranche:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Visiom SAS
Adresse postale: 13 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Anthony
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Avant la signature du marché:

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) Après la signature du marché:

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 023-050822 (2020-01-30)

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