Relance — RD 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — scudo — lot 2

Collectivité de Corse

Relance lot 2 — RD 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — scudo. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs juridiques et techniques. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corsovia

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2019-Cdc-0624/Bo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590390
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la zone est accessible à tous délai de 3 mois,la période de préparation q est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. L'exécution des travaux qui est de 2 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. La qualité technique de l'offre sera appréciée aux vues de la pertinence des moyens matériels et humains effectivement mis à disposition pour ce chantier; la cohérence des moyens humains et matériels avec la méthodologie proposée; la pertinence de la méthodologie.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché sera financé par le Po Feder 2014-2020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— niveau minimal exigé pour le lot 1: chiffre d'affaire de 2 000 000 EUR minimum sur l'une des 3 dernières années,

— déclaration de banques ou assurance appropriée pour la responsabilité civile correspondant à l'objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse,

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),

— les prix sont fermes actualisables si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations,

— une avance au taux de 5 % est prévue,

— le marché sera financé par le Po Feder 2014-2020 les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 1 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 241-590390 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— relance lot 2 — RD 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa—Lina — Scudo; — la présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs juridiques et techniques; — forme de marché: ordinaire; — attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 580 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22, cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-236597
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-590390
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— relance lot 2 — RD 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa—Lina — Scudo;

— la présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs juridiques et techniques;

— forme de marché: ordinaire;

— attribution d'un marché unique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: — le marché sera financé par le Po Feder 2014-2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Corsovia
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.portailler@corsovia.fr 📧
Pays: Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 580 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4.4.2014 «Département du Tarn-Et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 099-236597 (2020-05-19)

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