Relance lot 2 — RD 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — scudo. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs juridiques et techniques. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance — RD 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — scudo — lot 2
2019-Cdc-0624/Bo”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Relance lot 2 — RD 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — scudo. La présente consultation...”
Brève description
Relance lot 2 — RD 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — scudo. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs juridiques et techniques. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Relance lot 2 — RD 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — scudo. La présente consultation...”
Description du marché
Relance lot 2 — RD 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — scudo. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs juridiques et techniques. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché sera financé par le Po Feder 2014-2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— niveau minimal exigé pour le lot 1: chiffre d'affaire de 2 000 000 EUR minimum sur l'une des 3 dernières années,
— déclaration de banques ou assurance appropriée pour la responsabilité civile correspondant à l'objet du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— mode de financement: le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— les prix sont fermes actualisables si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations,
— une avance au taux de 5 % est prévue,
— le marché sera financé par le Po Feder 2014-2020 les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la zone est accessible à tous délai de 3 mois,la période de préparation q est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. L'exécution des travaux qui est de 2 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. La qualité technique de l'offre sera appréciée aux vues de la pertinence des moyens matériels et humains effectivement mis à disposition pour ce chantier; la cohérence des moyens humains et matériels avec la méthodologie proposée; la pertinence de la méthodologie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 1 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-590390 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22, cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance-RD 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa-Lina — Scudo — lot 2
2019-Cdc-0624/Bo”
Brève description:
“— relance lot 2 — RD 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa—Lina — Scudo;
— la présente...”
Brève description
— relance lot 2 — RD 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa—Lina — Scudo;
— la présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs juridiques et techniques;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 400 💰
Description
Description du marché:
“— relance lot 2 — RD 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa—Lina — Scudo;
— la présente...”
Description du marché
— relance lot 2 — RD 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa—Lina — Scudo;
— la présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motifs juridiques et techniques;
— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: — le marché sera financé par le Po Feder 2014-2020.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-590390
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Corsovia
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: estelle.portailler@corsovia.fr📧
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 400 💰
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4.4.2014 «Département du Tarn-Et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 099-236597 (2020-05-19)