Relance — Rd 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — scudo — lot 2 forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation n'est pas décomposée en lot car elle concerne la relance du lot 2 «Enrobé» d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motifs juridiques et techniques. La procédure initiale était décomposée en 6 lots:
— lot 1: VRD,
— lot 2: enrobés,
— lot 3: éclairage,
— lot 4: signalisation,
— lot 5: équipements,
— lot 6: plantations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Avis de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance — Rd 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — scudo — lot 2
2019-cdc-0538”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Relance — Rd 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — scudo — lot 2 forme de marché:...”
Brève description
Relance — Rd 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — scudo — lot 2 forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation n'est pas décomposée en lot car elle concerne la relance du lot 2 «Enrobé» d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motifs juridiques et techniques. La procédure initiale était décomposée en 6 lots:
— lot 1: VRD,
— lot 2: enrobés,
— lot 3: éclairage,
— lot 4: signalisation,
— lot 5: équipements,
— lot 6: plantations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Relance — Rd 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — scudo — lot 2 forme de marché:...”
Description du marché
Relance — Rd 111 aménagement de la route des sanguinaires avec la création d'une voie verte — section 3 Santa Lina — scudo — lot 2 forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation n'est pas décomposée en lot car elle concerne la relance du lot 2 «Enrobé» d'une précédente consultation déclarée sans suite pour motifs juridiques et techniques. La procédure initiale était décomposée en 6 lots:
— lot 1: VRD,
— lot 2: enrobés,
— lot 3: éclairage,
— lot 4: signalisation,
— lot 5: équipements,
— lot 6: plantations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché sera financé par le Po Feder 2014-2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— niveau minimum exigé pour le lot 1: chiffre d'affaire de 2 000 000 EUR minimum sur l'une des 3 dernières années,
— déclaration de banques ou assurance appropriée pour la responsabilité civile correspondant à l'objet du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Les prix sont fermes actualisables si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations.
Une avance au taux de 5 % est prévue.
Le marché sera financé par le Po FEDER 2014-2020. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — numéro de la consultation: 2019-cdc-0538. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la zone est accessible à tous délai de 3 mois, la période de préparation qui est de 1 mois à compter de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire. L'exécution des travaux qui est de 2 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. La qualité technique de l'offre se base sur les points suivants: pertinence des moyens matériels et humains effectivement mis à disposition pour ce chantier; cohérence des moyens humains et matériels avec la méthodologie proposée; pertinence de la méthodologie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 202-490127 (2019-10-15)