Relance lot 22 — mise en œuvre d'interventions en classe sur la découverte de l'entreprise et des métiers dans les collèges publics du Val-d'Oise — dispositif «pack collèges-entreprises»
Relance lot 22. La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'interventions en classe sur la découverte de l'entreprise et des métiers dans les collèges publics du Val-d'Oise — dispositif «pack collèges-entreprises». (22 lots). Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 600 EUR HT pour ce lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base, à laquelle les soumissionnaires devront répondre obligatoirement, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance lot 22 — mise en œuvre d'interventions en classe sur la découverte de l'entreprise et des métiers dans les collèges publics du Val-d'Oise —...”
Titre
Relance lot 22 — mise en œuvre d'interventions en classe sur la découverte de l'entreprise et des métiers dans les collèges publics du Val-d'Oise — dispositif «pack collèges-entreprises»
2019519035
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Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“Relance lot 22. La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'interventions en classe sur la découverte de l'entreprise et des métiers dans les...”
Brève description
Relance lot 22. La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'interventions en classe sur la découverte de l'entreprise et des métiers dans les collèges publics du Val-d'Oise — dispositif «pack collèges-entreprises». (22 lots). Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 600 EUR HT pour ce lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base, à laquelle les soumissionnaires devront répondre obligatoirement, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La relance du lot 22 a pour objet des ateliers de découverte des métiers de l'animation et de l'enfance réalisés auprès de 15 classes maximum de collégiens.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible 2 fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 3 ans reconductions comprises.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Voir chapitre conditions particulières d'exécution (Iii.2.2)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels. En cas de groupements ou de sous-traitance, chacun des opérateurs économiques du groupement/chaque sous-traitant devra fournir ses éléments propres ainsi que ses qualifications et/ou habilitations exigées. (Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant:
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant:
— la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n de contrat,
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est cofinancé par le FSE/FEDER dans la limite de 49,9 % de son coût éligible. Si ces ateliers sont réalisés avec le soutien financier du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est cofinancé par le FSE/FEDER dans la limite de 49,9 % de son coût éligible. Si ces ateliers sont réalisés avec le soutien financier du fonds social européen, tout candidat bénéficiant d'un financement du FSE dans le cadre FSE/FEDER de l'Île-de-France 2019-2020 Axe prioritaire 5: «investir dans l'éducation et adapter les compétences» — priorité d'investissement: «prévenir et réduire le décrochage scolaire» — objectif 7: «diminuer le nombre des sorties sans qualification des jeunes de moins de 25 ans de formation initiale en particulier dans les zones les plus touchées», ne pourra être retenu. Le public bénéficiaire de ces actions concerne des élèves de classes de 4 et de 3 (Sections générales ou SEGPA) des collèges publics du Val-d'Oise. En conformité avec les critères du FSE et dans le cadre du programme opérationnel régional FESI/FEDER de l'Île-de-France 2014/2020, l'ensemble des élèves du Val-d'Oise sont éligibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197235
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à -12 et R. 2143-15 et -16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours les documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 179-436271 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance lot 22 — mise en œuvre d'interventions en classe sur la découverte de l'entreprise et des métiers dans les collèges publics du Val-d'Oise —...”
Titre
Relance lot 22 — mise en œuvre d'interventions en classe sur la découverte de l'entreprise et des métiers dans les collèges publics du Val-d'Oise — dispositif «Pack collèges-entreprises»
2019519035
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Brève description:
“Relance lot 22. La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'interventions en classe sur la découverte de l'entreprise et des métiers dans les...”
Brève description
Relance lot 22. La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'interventions en classe sur la découverte de l'entreprise et des métiers dans les collèges publics du Val-d'Oise — dispositif «Pack collèges-entreprises». (22 lots). Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 600 EUR HT pour ce lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base, à laquelle les soumissionnaires devront répondre obligatoirement, faute de quoi leur offre sera considérée comme irrecevable. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 125 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Voir section VI Renseignements complémentaires. Vi.3 Informations complémentaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019519035
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“Relance lot 22: ateliers de découverte des métiers de l'animation et de l'enfance réalisés auprès de 15 classes maximum de collégiens”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: IFAC Val-d'Oise
Adresse postale: 3 allée Hector Berlioz
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 125 💰
“La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises. Pour toute demande visant à...”
La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises. Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00/14:00-17:00). Le présent marché est cofinancé par le FSE/FEDER dans la limite de 49,9 % de son coût éligible. Les différents ateliers proposés dans le cadre du pack collèges-entreprises sont regroupés dans un «Programme d'actions favorisant le lien collégiens-monde professionnel, en faveur des élèves du Val-d'Oise», avec 2 autres dispositifs, la bourse départementale de stages collégiens en entreprise et l'opération «Mon 1 entretien professionnel, Speed-Meeting collégiens-professionnels». Ce programme fera l'objet d'une demande de soutien financier au Fonds social européen (FSE). Si le projet est éligible au titre du FSE, les prestataires retenus devront répondre à un certain nombre d'exigences liés à ce cofinancement, en matière de «traçabilité» de leur intervention. Le prestataire devra obligatoirement être présent à la réunion d'information sur les modalités liées au FSE et animée par les chargés de mission de la cellule FSE du GIP-FCIP de l'académie de Versailles (groupement d'intérêt public — formation continue et insertion professionnelle) avant le démarrage effectif de l'action. Si ces ateliers sont réalisés avec le soutien financier du Fonds social européen, tout candidat bénéficiant d'un financement du FSE dans le cadre FSE/FEDER de l'Île-de-France 2019-2020 axe prioritaire 5: «Investir dans l'éducation et adapter les compétences» — priorité d'investissement: «Prévenir et réduire le décrochage scolaire» — objectif 7: «Diminuer le nombre des sorties sans qualification des jeunes de moins de 25 ans de formation initiale en particulier dans les zones les plus touchées», ne pourra être retenu. Le public bénéficiaire de ces actions concerne des élèves de classes de 4 et de 3 (sections générales ou SEGPA) des collèges publics du Val-d'Oise.
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Source: OJS 2019/S 217-533155 (2019-11-06)