Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du marché FS 19/46 «acquisition de matériels à moteur pour l'entretien des espaces verts — 2 lots — marché à émission de bons de commande»
FS 19/54”
Produits/services: Matériel de jardinage divers📦
Brève description:
“Fourniture de matériels à moteur thermique/à moteur électrique pour l'entretien des espaces verts.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels à moteur thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mougins.
Description du marché: Fourniture de matériels à moteur thermique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'article 4 du règlement de consultation
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels à moteur électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de matériels à moteur électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir art. R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement...”
Liste et brève description des conditions
Voir art. R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément au décret nº 2008-1355 du 19.12.2008 — art. 33.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir art. R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir art. R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Voir art. R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: voir art. R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: voir art. R. 2143-6 à R. 2143-12 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-512601
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
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Source: OJS 2019/S 237-580879 (2019-12-04)